Avis de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494603700📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var🏙️
URL: https://sdis83.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Lafourcade
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494603770📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
Région: Var🏙️
URL: https://sdis83.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Piles, accumulateurs, batteries, chargeurs et accessoires
Produits/services: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Brève description:
“Fourniture de piles, accumulateurs, batteries, chargeurs et accessoires pour les services du SDIS du Var.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Piles, accumulateurs, batteries, chargeurs et accessoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de garantie
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour 1 an reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP DC1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ou forme libre),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— description de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principaux clients honorés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant et de la période d'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“— lieux de livraison: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, service pharmacie bio-médical ou service transmission Centre Jacques...”
— lieux de livraison: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, service pharmacie bio-médical ou service transmission Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, 83300 Draguignan ou Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, plate-forme logistique. Les Incapis magasin général, ZI des Incapis — 426 chemin des Incapis, 83300 Draguignan ou Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, service pharmacie bio-médical ou service transmission ou magasin général, 24 allée de Vaugrenier, 83490 Le Muy ou sur d'autres sites exceptionnellement,
— le présent marché prend effet au 15.1.2020 ou à compter de la date de réception de sa notification au titulaire si celle-ci intervient postérieurement,
— il s'agit d'un accord-cadre de fournitures s'exécutant par l'émission de bons de commande, passé avec un seul opérateur économique. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché public,
— il est conclu sans minimum ni maximum. Les montants indiqués aux II.1.5) et II.2.6) sont donnés à titre indicatif sur 4 ans (montant annuel estimé à 70 000 EUR HT),
— modalités d'ouverture des plis: la date et l'heure indiquées au IV.2.7) sont données à titre indicatif.
L'ouverture n'est pas publique. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait par la Commission d'appel d'offres. Date prévisionnelle de notification: décembre 2019/janvier 2020.
Le DCE sera mis en ligne et les plis seront envoyés sous format électronique à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat,
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-3 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat,si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché public.
À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Lafourcade
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494603770📞
Courrier électronique: gfincp_marches@sdis83.fr📧
Fax: +33 494603204 📠
URL: https://sdis83.fr🌏
Source: OJS 2019/S 212-519556 (2019-10-30)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 28830040300012
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les fournitures sont livrées à la DDSIS 83.
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.1.7) est une estimation hors TVA pour 4 ans. Cette valeur est donnée à titre...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Le montant indiqué au II.1.7) est une estimation hors TVA pour 4 ans. Cette valeur est donnée à titre indicatif et ne saurait prendre un caractère contractuel.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 212-519556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1955
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Piles, accumulateurs, batteries, chargeurs et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Upergy
Numéro d'enregistrement national: 40910170600060
Adresse postale: ZI, 27 rue des Glairaux, BP 246
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Code postal: 38522
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 81117
Offre la plus élevée: 93858
“Lieux de livraison: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, service pharmacie bio-médical ou service transmission Centre Jacques Vion,...”
Lieux de livraison: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, service pharmacie bio-médical ou service transmission Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, 83300 Draguignan ou Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var. Plate-forme logistique Les Incapis Magasin général, ZI des Incapis — 426 chemin des Incapis, 83300 Draguignan ou Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Var, service pharmacie bio-médical ou service transmission ou magasin général, 24 allée de Vaugrenier, 83490 Le Muy ou sur d'autres sites exceptionnellement. Le présent marché prend effet au 17.1.2020. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures s'exécutant par l'émission de bons de commande, passé avec un seul opérateur économique. Des modifications pourront être passées en cours d'exécution du marché public. Il est conclu sans minimum ni maximum. Les montants indiqués aux II.1.7) et V.2.4) sont donnés à titre indicatif sur 4 ans (montant annuel estimé à 70 000 EUR HT) et ne sauraient prendre un caractère contractuel. Offre retenue:
— montant total (TTC) du DQE: 93 858,12 EUR,
— taux de remise minimal sur les tarifs publics: 25 %,
— délai de livraison: 1 jour,
— délai de garantie piles, accumulateurs, batteries et chargeurs: 12 mois,
— délai de garantie batteries grandes capacités: 18 mois,
— nombre de références au catalogue: 7 000.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément à l'article R. 421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L. 551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance (recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R. 411-1 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché,
— soit par un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l'acte détachable attaqué.
Nota: le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 019-041565 (2020-01-24)