La consultation concerne un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-1 du code de la commande publique et des R. 2171-1 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique pour le réaménagement de multiples secteurs hospitaliers du pôle de chirurgie du CHV (Centre hospitalier de Valenciennes).
La procédure utilisée est la procédure avec négociations (article L. 2124-3 du code de la commande publique et articles R.2124-3 3º et 4º, articles R. 2142-15 à R. 2142-18, articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PCN 2019-2338: réaménagements de multiples secteurs hospitaliers du pôle de chirurgie du Centre hospitalier de Valenciennes
PCN 2019-2338”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“La consultation concerne un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-1 du code de la commande publique et des R. 2171-1 et R. 2171-15 à...”
Brève description
La consultation concerne un marché de conception-réalisation au sens de l'article L. 2171-1 du code de la commande publique et des R. 2171-1 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique pour le réaménagement de multiples secteurs hospitaliers du pôle de chirurgie du CHV (Centre hospitalier de Valenciennes).
La procédure utilisée est la procédure avec négociations (article L. 2124-3 du code de la commande publique et articles R.2124-3 3º et 4º, articles R. 2142-15 à R. 2142-18, articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes.
Description du marché:
“Le projet, objet de la présente consultation dont le contenu est repris dans la note de présentation du programme joint au règlement, prévoit 5...”
Description du marché
Le projet, objet de la présente consultation dont le contenu est repris dans la note de présentation du programme joint au règlement, prévoit 5 opérations:
— opération 1: restructuration des bureaux pôle de chirurgie (changement d'affectation),
— opération 2: ajout de 2 blocs opératoires en prolongement des 18 blocs existants,
— opération 3: ajout de 2 blocs opératoires et d'une zone ambulatoire fast track («patient debout»),
— opération 4: restructuration intérieure du bloc,
— opération 5: restructuration du plateau ambulatoire (tranche optionnelle.
L'ensemble des opérations se déroulera en milieu occupé au sein des services du CH de Valenciennes (en dehors des zones d'interventions). Les mesures adéquates devront alors être prises pour maintenir une bonne co-activité entre les travaux et les activités de soins.
L'opération nº 5 constituera la tranche optionnelle de ce marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 140 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-05 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Référence de l'entreprise: 20 %.
Référence du BET: 15 %.
Référence de l'architecte: 10 %.
Organisation générale de l'équipe = organigramme: 10 %.
Moyens et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Référence de l'entreprise: 20 %.
Référence du BET: 15 %.
Référence de l'architecte: 10 %.
Organisation générale de l'équipe = organigramme: 10 %.
Moyens et méthode: 35 %.
CV des référents identifiés: 10 %.
Le chiffre d'affaire annuel minimal pour la composante entreprise sera de 10 000 000 EUR HT, faute de quoi le dossier sera éliminé.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ensemble de l'opération se compose d'une Tranche ferme TF et d'une Tranche optionnelle TO.
La TO sera affermie au plus tard dans les 12 mois qui suivent...”
Description des options
L'ensemble de l'opération se compose d'une Tranche ferme TF et d'une Tranche optionnelle TO.
La TO sera affermie au plus tard dans les 12 mois qui suivent la notification.
Une PSE obligatoire relative à des cloisons modulaires spécifiques aux salles d'opération est demandé dans l'offre, pour les opérations 2 et 3.
Une offre qui ne mentionnerait cette PSE pourra être déclarée irrégulière.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique...”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr — le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La réponse électronique est obligatoire mais la signature électronique n'est pas obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Le chiffre d'affaire annuel minimal pour la composante entreprise sera de 10 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation, compétences et moyens des opérateurs économiques complété, pour chaque membre, par le(s) CV de la ou des personne(s) désignée(s) pour l'opération, ainsi que des justificatifs de qualifications (formation initiale et continue) et/ou de certifications.
Chaque cotraitant présentera ainsi ses compétences et ses moyens.
Organigramme nominatif illustrant l'organisation de l'équipe.
Les références architecturales.
Les références des autres membres de l'équipe, par compétence.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le calendrier de la consultation est présent dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage pourra engager une phase de négociation avec les 3...”
Le calendrier de la consultation est présent dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage pourra engager une phase de négociation avec les 3 candidats ayant remis une offre et étant les mieux placés
Le CHV pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions des articles R. 2194-2 à R. 2194-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 83342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 169-412169 (2019-08-30)