PCN 2019-2030, MOE Création d'une UHR à l'EPHAD du Moulin

Centre hospitalier de Valenciennes

Avec une capacité de 120 places, l'EHPAD La Maison du Moulin héberge en séjour permanent des personnes âgées autonomes, dépendantes ou désorientées en assurant individuellement une aide aux actes de la vie courante et des soins infirmiers, jusqu'à la fin de vie tout en préservant l'autonomie, la dignité de chacun et l'estime de soi.
La mise en place de l'UHR (Unité d'hébergement renforcée) au sein de l'EHPAD vient renforcer ces missions et valeurs et permet de proposer une offre d'accueil et d'hébergement adaptée à la population du territoire de Sambre Avesnois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché
2020-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: PCN 2019-2030
Brève description:

Avec une capacité de 120 places, l'EHPAD La Maison du Moulin héberge en séjour permanent des personnes âgées autonomes, dépendantes ou désorientées en assurant individuellement une aide aux actes de la vie courante et des soins infirmiers, jusqu'à la fin de vie tout en préservant l'autonomie, la dignité de chacun et l'estime de soi. La mise en place de l'UHR (Unité d'hébergement renforcée) au sein de l'EHPAD vient renforcer ces missions et valeurs et permet de proposer une offre d'accueil et d'hébergement adaptée à la population du territoire de Sambre Avesnois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: verheyde-m@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27140042 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Date de début: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183406
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le Centre hospitalier de Valenciennes en qualité d'établissement support du GHT (Groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis) lance cette procédure pour le Centre hospitalier de Sambre-Avesnois. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La réponse électronique est obligatoire mais la signature électronique bien que préconisé n'est pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise en place de l'UHR (Unité d'hébergement renforcée) au sein de l'EHPAD vient renforcer ces missions et valeurs et permet de proposer une offre d'accueil et d'hébergement adaptée à la population du territoire de Sambre Avesnois.

Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

L'objectif est donc d'apporter une offre complète de prise en charge adaptée aux personnes présentant des troubles du comportement rendant leur prise en charge problématique dans une unité conventionnelle.

Il est donc nécessaire de pouvoir regrouper les résidents présentant des troubles du comportement dans une unité spécifique, de type unité d'hébergement renforcée, d'une capacité de 14 places, avec des dispositifs adaptés en matière de personnels, de sécurité, de projets de soins et de vie approprié, d'un parcours de déambulation et donc d'apporter une réponse adaptée en lien avec la réglementation applicable.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire devra être habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi nº 77-2 du 3.1.1977 et textes d'applications).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévu à l'article R. 2143-3, R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprises tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2 et R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

— liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles présentées avec 3 références dans le domaine médico-social de dimension équivalente (budget) + CV du chef de projet pour 40 %.

Critères technique: note méthodologiques présentant l'organisation du soumissionnaire et les compétences des différentes composantes pour 60 % avec comme sous-critères:

— l'organisation générale de l'équipe avec organigramme pour 20 %,

— les moyens et la méthode mis en œuvre afin d'assurer la maîtrise technique, les coûts, les délais et leurs optimisations pour 40 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (détails dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sambre Avesnois
Adresse postale: 13 boulevard Pasteur
Commune postale: Maubeuge
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dausse.aurelie@ch-sambre-avesnois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics de Nancy
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 077-183406 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avec une capacité de 120 places, l'EHPAD La Maison du Moulin héberge en séjour permanent des personnes âgées autonomes, dépendantes ou désorientées en assurant individuellement une aide aux actes de la vie courante et des soins infirmiers, jusqu'à la fin de vie tout en préservant l'autonomie, la dignité de chacun et l'estime de soi. La mise en place de l'UHR (Unité d'hébergement renforcée) au sein de l'EHPAD vient renforcer ces missions et valeurs et permet de proposer une offre d'accueil et d'hébergement adaptée à la population du territoire de Sambre-Avesnois.

Valeur totale du marché: 135 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075488
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183406
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la maîtrise d'œuvre pour la création d'une UHR à l'EHPAD. La Maison du Moulin, rattaché au Centre hospitalier de Sambre-Avesnois. Il s'agit de la phase offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EPHAD du Moulin Maubeuge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Phillipe Faucret
Adresse postale: 89 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Eric Guillou Architecte
Adresse postale: 16 rue Robert Laurent
Commune postale: Bellignies
Code postal: 59570
Nom: Etbe
Adresse postale: 2 rue de Tivoli
Commune postale: Maubeuge
Code postal: 59600
Valeur totale du marché: 135 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sambre-Avesnois

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Sis Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 032-075488 (2020-02-11)

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