PCN 2019-1003 Fourniture et mise en place d'un logiciel informatique pour l'informatisation des dossiers des personnes accueillies en secteur médico social et USLD

Centre hospitalier de Valenciennes

Dans le cadre d'une évolution de leur schéma directeur du système d'information, les établissements membres de ce groupement souhaitent procéder à l'acquisition ou au remplacement de leur logiciel de prescriptions et dossiers de soins dans des EHPAD et USLD, et remplacer le dossier papier par un dossier informatisé.
L'intégration dans le système d'information des établissements est un enjeu majeur.
Les grandes fonctions à informatiser sont les suivantes:
— paramétrage du système,
— constitution du dossier des résidents,
— prescription médicale et paramédicale,
— consultation du dossier des résidents,
— production de documents et intégration au dossier des résidents,
— partage des informations,
— production d'indicateurs et tableaux de bord pour le pilotage de l'activité,
— création, alimentation et consultation du DMP,
— autres fonctions: archivage, statistiques,
— circuit du médicament.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-14 Avis de marché
2019-01-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delavergne-f@ch-valenciennes.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 19 rue des Anciens d'AFN
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59230
Courrier électronique: ppatoir@chsa.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PCN 2019-1003 Fourniture et mise en place d'un logiciel informatique pour l'informatisation des dossiers des personnes accueillies en secteur médico social...”    Afficher plus
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Brève description:
“Dans le cadre d'une évolution de leur schéma directeur du système d'information, les établissements membres de ce groupement souhaitent procéder à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ch Valenciennes (EHPAD et USLD RVE du pôle Gériatrie, EHPAD Serbat, la Rhonelle et EHPAD Anzin);; CH Saint-Amand-les-Eaux”
Description du marché:
“Le système devra permettre l'interopérabilité avec le SIH. L'offre inclura: fourniture, installation, paramétrage, mise en service et formation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exigences fonctionnelles (voir détails dans le RC lors de la phase offre)
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Exigences techniques (voir détails dans le RC lors de la phase offre)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Planning de déploiement et formation(voir détails dans le RC lors de la phase offre)”
Critère de qualité (nom): Qualité du dossier (voir détails dans le RC lors de la phase offre)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Offre financière évaluée sur le coût total de possession
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une période de 2 ans. Il sera renouvelable ensuite par tacite reconduction pour une année pendant 3 ans.”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Références de la société ou du groupement dans des projets similaires dans le secteur médico-social rattaché à un établissement sanitaire: 40 %; Production...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche ferme: Centre hospitalier de Valenciennes Tranche optionnelle: CH Saint-Amand-les-Eaux La décision d'affermissement est une décision expresse et...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation sera disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.Com à l'issue de la phase candidature. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, — copie du ou des jugements...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016: —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Centre hospitalier de Valenciennes en qualité d'établissement support du GHT (Groupement hospitalier de territoire) lance cette procédure pour les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire; CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancysis préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Source: OJS 2019/S 012-024241 (2019-01-14)
Informations complémentaires (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Pcn 2019-1003 Fourniture et mise en place d'un logiciel informatique pour l'informatisation des dossiers des personnes accueillies en secteur médico-social...”    Afficher plus
Brève description:
“Dans le cadre d'une évolution de leur schéma directeur du système d'information, les établissements membres de ce groupement souhaitent procéder à...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 012-024241

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur la négociation
Ancienne valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le pouvoir adjudicateur pourra engager une phase de négociation avec les 4 candidats ayant remis une offre et étant les mieux placés. Le pouvoir...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Ancienne valeur
Texte:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — références de la société ou du groupement dans des projets similaires dans le secteur...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Selon la suffisance des candidatures reçues et jugées recevables au regard des critères définis ci-dessous, le nombre de candidats admis à soumissionner...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 016-034442 (2019-01-18)