L’objectif principal du projet est de restaurer la Petite Halle Voyageurs. L’état actuel de cet ensemble dégradé, encrassé et accidentogène après plus d’un siècle d’existence justifie cette nécessité de restauration. Le présent appel à candidatures comprend 6 lots:
— lot 1 — installation de chantier, servitude plomb, échafaudage, démolition,
— lot 2 — désamiantage et déplombage, charpente métallique, peinture sur métal, verrière,
— lot 3 — maçonnerie, pierre de taille, staff,
— lot 4 — menuiserie métallique, serrurerie,
— lot 5 — couverture bâtiment C, menuiserie, peinture,
— lot 6 — plomberie, CFO, CFA, SSS.
Voir notice en annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Paris Gare de Lyon — Rénovation Petite Halle Voyageurs
2018DOS032413
Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“L’objectif principal du projet est de restaurer la Petite Halle Voyageurs. L’état actuel de cet ensemble dégradé, encrassé et accidentogène après plus d’un...”
Brève description
L’objectif principal du projet est de restaurer la Petite Halle Voyageurs. L’état actuel de cet ensemble dégradé, encrassé et accidentogène après plus d’un siècle d’existence justifie cette nécessité de restauration. Le présent appel à candidatures comprend 6 lots:
— lot 1 — installation de chantier, servitude plomb, échafaudage, démolition,
— lot 2 — désamiantage et déplombage, charpente métallique, peinture sur métal, verrière,
— lot 3 — maçonnerie, pierre de taille, staff,
— lot 4 — menuiserie métallique, serrurerie,
— lot 5 — couverture bâtiment C, menuiserie, peinture,
— lot 6 — plomberie, CFO, CFA, SSS.
Voir notice en annexe.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installations de chantier — servitude plomb — échafaudage — démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Échafaudages📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Gare de Lyon.
Description du marché:
“Travaux d'installations de chantier, servitude plomb, échafaudage et démolition.
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Description du marché
Travaux d'installations de chantier, servitude plomb, échafaudage et démolition.
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Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront précisées dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désamiantage et déplombage — charpente métallique — peinture sur métal — verrière” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture et de vitrerie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Paris gare de Lyon.
Description du marché:
“Travaux de désamiantage et déplombage, charpente métallique, peinture sur métal et verrière.
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Description du marché
Travaux de désamiantage et déplombage, charpente métallique, peinture sur métal et verrière.
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3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie — pierre de taille — staff
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché:
“Travaux de maçonnerie, pierre de taille, staff.
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Description du marché
Travaux de maçonnerie, pierre de taille, staff.
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4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie métallique — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
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Description du marché
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
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5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture bâtiment C — menuiserie — peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché:
“Travaux de couverture du bâtiment C, menuiserie et peinture.
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Description du marché
Travaux de couverture du bâtiment C, menuiserie et peinture.
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6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — courant fort/courant faible — système de sonorisation de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Travaux de plomberie, CFO/CFA et SSS.
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Description du marché
Travaux de plomberie, CFO/CFA et SSS.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement),
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
“L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:
Lot 1: installations de chantier — servitude plomb — échafaudage — démolition:
— pour...”
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:
Lot 1: installations de chantier — servitude plomb — échafaudage — démolition:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 6 000 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 6 000 000 EUR.
Lot 2: désamiantage et déplombage — charpente métallique — peinture sur métal — verrière:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 8 000 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 8 000 000 EUR.
Lot 3: maçonnerie — pierre de taille — staff:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 000 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 000 000 EUR.
Lot 4: menuiserie métallique — serrurerie:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 500 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 500 000 EUR.
Lot 5: couverture bâtiment C — menuiserie — peinture:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 2 000 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 2 000 000 EUR.
Lot 6: plomberie — courant fort/courant faible — système de sonorisation de sécurité:
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 000 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 1 000 000 EUR.
En cas d'attribution de plusieurs lots, les montants de chiffre d'affaires annuels minimum se cumulent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1: installations de chantier — servitude plomb — échafaudage — démolition:
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
Qualibat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1: installations de chantier — servitude plomb — échafaudage — démolition:
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
Qualibat 1413 – Échafaudage technicité supérieure ou équivalence.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence.
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 4 amiante + plomb.
Lot 2: désamiantage et déplombage — charpente métallique — peinture sur métal — verrière:
Le candidat ou le groupement devra posséder les qualifications:
— Qualibat 2414 — constructions et structures métalliques (technicité supérieure),
— Qualibat 4413 — serrurerie métallerie (technicité supérieure),
— Qualibat 3194 – couverture des monuments historiques,
— Qualibat 3721 – fabrication et pose de menuiseries extérieures (technicité courante),
— Qualibat 4713 – produits verriers (technicité supérieure) ou équivalence.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence, notamment la suivante:
— Qualibat 1552 — traitement de l’amiante ou qualification équivalente établie par AFNOR ou global) habilitations du personnel pour intervention sous-section 4 amiante + plomb.
Lot 3: maçonnerie — pierre de taille — Staff:
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
— Qualibat 2194 – restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ou équivalence.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence.
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 4 amiante + plomb.
Lot 4: menuiserie métallique — serrurerie:
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
— Qualibat 3532 – fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée),
— Qualibat 4493 – ferronnerie d'art ou équivalence.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence.
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 4 amiante + plomb.
Lot 5: couverture bâtiment C — menuiserie — peinture:
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
— Qualibat 3194 – couverture des monuments historiques,
— Qualibat 3553 – fabrication et pose menuiserie extérieures bois (technicité supérieure) ou équivalence.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence.
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 4 amiante + plomb.
Lot 6: plomberie — courant fort/courant faible — système de sonorisation de sécurité: Qualifelec:
— «Moyen-gros tertiaire industrie» mentions CM, ET (si possible RGE),
— «Éclairage public» TN4 mention CM,
— «Branchements & Réseaux» BT-S, HT-S, BRT2 (si possible RGE),
— «Courant faibles» CF3 mentions FO, CM (si possible RGE),
— «Domaine AV (Audio vidéo)» ou équivalence.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence, notamment: Qualibat 5112 – Plomberie sanitaire (technicité confirmé).
FNTP 5223 – Canalisations sans pressions DN <= 1 000 mm.
FNTP 5241 — Rénovation canalisations sans pression ou équivalence.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matières d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément à l’article 48 de la Directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des 3 années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 161-397255 (2019-08-20)
Informations complémentaires (2019-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 161-397255
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Lot 2: désamiantage et déplombage — charpente métallique — peinture sur métal — verrière:
Le candidat ou le groupement devra posséder les qualifications:
—...”
Texte
Lot 2: désamiantage et déplombage — charpente métallique — peinture sur métal — verrière:
Le candidat ou le groupement devra posséder les qualifications:
— Qualibat 2414 — constructions et structures métalliques (technicité supérieure),
— Qualibat 4413 — serrurerie métallerie (technicité supérieure),
— Qualibat 3194 – couverture des monuments historiques,
— Qualibat 3721 – fabrication et pose de menuiseries extérieures (technicité courante),
— Qualibat 4713 – produits verriers (technicité supérieure) ou équivalence.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence, notamment la suivante:
— Qualibat 1552 — traitement de l’amiante ou qualification équivalente établie par AFNOR ou global)habilitations du personnel pour intervention sous-section 4 amiante + plomb.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Lot 2: désamiantage et déplombage — charpente métallique — peinture sur métal — verrière:
Le candidat ou le groupement devra posséder la qualification ou...”
Texte
Lot 2: désamiantage et déplombage — charpente métallique — peinture sur métal — verrière:
Le candidat ou le groupement devra posséder la qualification ou des références équivalentes:
— Qualibat 2414 — constructions et structures métalliques (technicité supérieure).
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence, notamment les suivantes:
— Qualibat 4413 — serrurerie métallerie (technicité supérieure),
— Qualibat 3194 – couverture des monuments historiques,
— Qualibat 4713 – produits verriers (technicité supérieure)
— Qualibat 1552 — traitement de l’amiante ou qualification équivalente établie par AFNOR ou global)habilitations du personnel pour intervention sous-section 4 amiante + plomb.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 177-432169 (2019-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 185587796📞
Courrier électronique: rafik.mohamed@sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Paris Gare de Lyon — Rénovation petite Halle voyageur
2018DOS032413
Brève description:
“L’objectif principal du projet est de restaurer la petite Halle voyageurs. L’état actuel de cet ensemble dégradé, encrassé et accidentogène après plus d’un...”
Brève description
L’objectif principal du projet est de restaurer la petite Halle voyageurs. L’état actuel de cet ensemble dégradé, encrassé et accidentogène après plus d’un siècle d’existence justifie cette nécessité de restauration.
Le présent marché comprend six lots:
— lot 1 — Installation de chantier, servitude plomb, échafaudage, démolition;
— lot 2 — désamiantage et déplombage, charpente métallique, peinture sur métal, verrière;
— lot 3 — maçonnerie, pierre de taille, staff;
— lot 4 — menuiserie métallique, serrurerie;
— lot 5 — couverture bâtiment C, menuiserie, peinture;
— lot 6 — plomberie, CFO, CFA, SSS
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Travaux d'installations de chantier, servitude plomb, échafaudage et démolition.” Informations sur les options
Description des options: Servitude plomb.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Désamiantage et déplombage — charpente métallique — peinture sur métal — verrière.” Informations sur les options
Description des options:
“Remplacement complet d'un appui cote bâtiment C.
Déplombage par sablage.
Déplombage par sponge Jet.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maçonnerie — pierre de taille — staff.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Travaux de menuiserie métallique et serrurerie.
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Travaux de couverture du bâtiment C, menuiserie et peinture.
Champ d'application du marché
Titre: Lots techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Travaux de plomberie, CFO/CFA et SSS.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-397255
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Installations de chantier — servitude plomb — échafaudages — démolition
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Altrad Arnholdt
Numéro d'enregistrement national: 400 035 903
Adresse postale: 12 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Charpente métallique — verrière
Date de conclusion du contrat: 2021-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Baudin Châteauneuf
Numéro d'enregistrement national: 085 780 534
Adresse postale: 60 rue de la Brosse
Commune postale: Châteauneuf-sur-Loire
Code postal: 45110
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Dumanois
Numéro d'enregistrement national: 534 231 915
Adresse postale: 14 avenue de l’Horizon
Commune postale: Villeneuve-d’Ascq
Code postal: 59650
Région: Nord🏙️
Nom: Entreprise Philippe Lassarat
Numéro d'enregistrement national: 355 502 295
Adresse postale: 89 rue Louis Armand
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: UTB (Union technique du bâtiment)
Numéro d'enregistrement national: 572 064 145
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Maçonnerie — Pierre de Taille — Staff
Nom et adresse du contractant
Nom: Lefevre SAS
Numéro d'enregistrement national: 353 318 736
Adresse postale: 23 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiserie métallique — serrurerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Couverture, menuiserie et peinture
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Balas SAS
Numéro d'enregistrement national: 562 077 792
Adresse postale: PA Rives de Seine – 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93582
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lots techniques
Nom et adresse du contractant
Nom: Snef
Numéro d'enregistrement national: 056 800 659
Adresse postale: 5 rue Claude Bernard
Commune postale: Maurepas
Code postal: 78310
Région: Yvelines 🏙️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75589
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 037-093482 (2021-02-18)