Paris Gare d’Austerlitz – rénovation de la GHV et de la PHV – lots désamiantage, déplombage, démolition, curage, anticorrosion et couverture opaque, étanchéité métallerie
L’objectif principal du projet est de restaurer la Grande halle voyageurs. L’état actuel de cet ensemble dégradé, encrassé et accidentogène après plus d’un siècle d’existence justifie cette nécessité de restauration. Le présent appel à candidatures comprend 3 lots:
— lot 2A1 — désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (GHV 6-29),
— lot 2A2 — désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (petite halle latérale),
— lot 2A3 – couverture opaque étanchéité métallerie (GHV et petite halle latérale).
Voir notice en annexe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Paris Gare d’Austerlitz – rénovation de la GHV et de la PHV – lots désamiantage, déplombage, démolition, curage, anticorrosion et couverture opaque,...”
Titre
Paris Gare d’Austerlitz – rénovation de la GHV et de la PHV – lots désamiantage, déplombage, démolition, curage, anticorrosion et couverture opaque, étanchéité métallerie
2019DOS1120802
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“L’objectif principal du projet est de restaurer la Grande halle voyageurs. L’état actuel de cet ensemble dégradé, encrassé et accidentogène après plus d’un...”
Brève description
L’objectif principal du projet est de restaurer la Grande halle voyageurs. L’état actuel de cet ensemble dégradé, encrassé et accidentogène après plus d’un siècle d’existence justifie cette nécessité de restauration. Le présent appel à candidatures comprend 3 lots:
— lot 2A1 — désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (GHV 6-29),
— lot 2A2 — désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (petite halle latérale),
— lot 2A3 – couverture opaque étanchéité métallerie (GHV et petite halle latérale).
Voir notice en annexe.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (GHV 6-29)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2A1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de structures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décapage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'application de revêtements anticorrosion📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Gare d'Austerlitz.
Description du marché:
“Travaux de désamiantage, déplombage, démolition, curage et anticorrosion (GHV files 6 à 29).
Voir la note jointe.
Cet avis de marché a pour objet de...”
Description du marché
Travaux de désamiantage, déplombage, démolition, curage et anticorrosion (GHV files 6 à 29).
Voir la note jointe.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 32
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options seront précisées dans le DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (petite halle latérale)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2A2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Gare d’Austerlitz.
Description du marché:
“Travaux de désamiantage, déplombage, démolition, curage et anticorrosion (petite halle latérale).
Voir la note jointe.
Cet avis de marché a pour objet de...”
Description du marché
Travaux de désamiantage, déplombage, démolition, curage et anticorrosion (petite halle latérale).
Voir la note jointe.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture opaque, étanchéité, métallerie (GHV et petite halle latérale)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2A3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Travaux de couverture opaque, étanchéité et métallerie
Voir la note jointe.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents...”
Description du marché
Travaux de couverture opaque, étanchéité et métallerie
Voir la note jointe.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement)
— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.
“Lot 2A1 Désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (GHV 6-29):
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global...”
Lot 2A1 Désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (GHV 6-29):
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 15 000 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 15 000 000 EUR.
Lot 2A2 Désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (petite halle latérale):
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 2 500 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 2 500 000 EUR.
Lot 2A3 Couverture opaque étanchéité métallerie (GHV et petite halle latérale):
— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 10 000 000 EUR,
— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 10 000 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation),
— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 2A1 Désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (GHV 6-29):
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
Qualibat 1513 *...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 2A1 Désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (GHV 6-29):
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
Qualibat 1513 * Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers * ou équivalente
Qualibat 1113 * Démolition (tech. supérieure) * ou équivalente
Le candidat devra remettre les certifications ACQPA de ces opérateurs ainsi que celles des chantiers réalisés sur les 3 dernières années d’un montant minimal de 7 000 000 EUR HT.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence:
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 3 amiante + plomb.
Lot 2A2 Désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (petite halle latérale): Le candidat ou le groupement devra posséder les qualifications:
Qualibat 1513 * Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers * ou équivalente
Qualibat 1113 * Démolition (tech. supérieure) * ou équivalente
Le candidat devra remettre les certifications ACQPA de ces opérateurs ainsi que celles des chantiers réalisés sur les 3 dernières années d’un montant minimal de 700 000 EUR HT.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence:
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 3 amiante + plomb.
Lot 2A3 Couverture opaque étanchéité métallerie (GHV et petite halle latérale):
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
Qualibat 3163 * Couverture en plomb (Tech. supérieure) * ou équivalente
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence, notamment la suivante:
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 3 amiante + plomb.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par...”
Dépôts et garanties exigés
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec...”
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur,
— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens,
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence,
— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 234-574493 (2019-11-29)
Informations complémentaires (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80833267000013
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Personne de contact: Cai pnge
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objectif principal du projet est de restaurer la grande halle voyageurs. L’état actuel de cet ensemble dégradé, encrassé et accidentogène après plus d’un...”
Brève description
L’objectif principal du projet est de restaurer la grande halle voyageurs. L’état actuel de cet ensemble dégradé, encrassé et accidentogène après plus d’un siècle d’existence justifie cette nécessité de restauration. Le présent appel à candidatures comprend 3 lots:
— lot 2A1 — désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (GHV 6-29),
— lot 2A2 — désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (petite halle latérale),
— lot 2A3 – couverture opaque étanchéité métallerie (GHV et petite halle latérale).
Voir notice en annexe.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 234-574493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“[…]
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
— Qualibat 1513 * Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits...”
Texte
[…]
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
— Qualibat 1513 * Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers * ou équivalente,
— Qualibat 1113 * Démolition (tech. supérieure) * ou équivalente.
Le candidat devra remettre les certifications ACQPA de ces opérateurs ainsi que celles des chantiers réalisés sur les 3 dernières années d’un montant minimal de 7 000 000 EUR HT.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence:
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 3 amiante + plomb.
Lot 2A2: désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (petite halle latérale): le candidat ou le groupement devra posséder les qualifications:
— Qualibat 1513 * Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers * ou équivalente,
— Qualibat 1113 * Démolition (tech. supérieure) * ou équivalente.
Le candidat devra remettre les certifications ACQPA de ces opérateurs ainsi que celles des chantiers réalisés sur les 3 dernières années d’un montant minimal de 700 000 EUR HT.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence:
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 3 amiante + plomb.
Lot 2A3: couverture opaque étanchéité métallerie (GHV et petite halle latérale):
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
— Qualibat 3163 * Couverture en plomb (tech. supérieure) * ou équivalente.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence, notamment la suivante:
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 3 amiante + plomb.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[…]
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
— Qualibat 1513 * Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits...”
Texte
[…]
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
— Qualibat 1513 * Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers * ou équivalente,
— Qualibat 1113 * Démolition (tech. supérieure) * ou équivalente.
Le candidat devra remettre les certifications ACQPA de ces opérateurs ainsi que celles des chantiers réalisés sur les 3 dernières années d’un montant minimal de 7 000 000 EUR HT.
À noter que les opérateurs du déplombage ne doivent pas être nécessairement certifié ACQPA. A contrario, les opérateurs qui rafraîchissent la préparation de surface avant application du primaire doivent être certifiés ACQPA.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence:
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 3 amiante + plomb.
Lot 2A2: désamiantage déplombage démolition curage anticorrosion (petite halle latérale): le candidat ou le groupement devra posséder les qualifications:
— Qualibat 1513 * Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers * ou équivalente,
— Qualibat 1113 * Démolition (tech. supérieure) * ou équivalente.
Le candidat devra remettre les certifications ACQPA de ces opérateurs ainsi que celles des chantiers réalisés sur les 3 dernières années d’un montant minimal de 700 000 EUR HT.
À noter que les opérateurs du déplombage ne doivent pas être nécessairement certifié ACQPA. A contrario, les opérateurs qui rafraîchissent la préparation de surface avant application du primaire doivent être certifiés ACQPA.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence:
Habilitations du personnel pour intervention sous-section 3 amiante + plomb.
Lot 2A3: couverture opaque étanchéité métallerie (GHV et petite halle latérale):
Le candidat ou le groupement, devra posséder les qualifications:
— Qualibat 3152 * Couverture en métaux sauf plomb (tech. confirmée) * ou équivalente,
— Qualibat 3153 * Couverture en métaux sauf plomb (tech. supérieure) * ou équivalente,
— Qualibat 3163 * Couverture en plomb (Tech. supérieure) * ou équivalente.
Pour l'exécution des autres travaux, les candidats devront joindre une attestation sur l'honneur à faire exécuter ceux-ci par des opérateurs économiques possédant les qualifications ou leur équivalence, notamment la suivante:
— Qualibat 6112 * Peinture et ravalement (tech. confirmée) * ou équivalente,
— habilitations du personnel pour intervention sous-section 3 amiante + plomb.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 244-601466 (2019-12-13)