Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes entre ALM, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la Ville d'Angers
Commune postale: Angers Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: Ville d'Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Parc de vélos de la ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole et du CCAS de la ville d'Angers
G19TRCMVELO”
Produits/services: Bicyclettes📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes entre...”
Brève description
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole (ALM) agissant en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes entre ALM, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est, à ce titre, chargé de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que la signature et la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui le concerne, par les membres du groupement.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 830 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bicyclettes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Acquisition de vélos classiques Vélocité pour les besoins de la ville d'angers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 période de reconduction de 2 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre sans minimum ni maximum à bons de commande avec un seul opérateur économique. Les candidats devront fournir un échantillon pour chaque modèle...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre sans minimum ni maximum à bons de commande avec un seul opérateur économique. Les candidats devront fournir un échantillon pour chaque modèle de vélos présentés au BPU. Le pouvoir adjudicateur se rapprochera des candidats, après la date de remise des offres, pour fixer une date de livraison des échantillons et de restitution (aux frais des candidats) au cours de la semaine 21
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de vélos classiques confort pour les besoins de CCAS, VA et ALM
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Acquisition de vélos enfants pour les besoins de VA (Lac de Maine)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre sans minimum ni maximum à bons de commande avec un seul opérateur économique”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Acquisition de vélos adolescents pour les besoins de VA (Lac de Maine)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Acquisition de vélos classiques pour les besoins de la police municipale de la Ville d'angers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Acquisition de vélos électriques pour les besoins de la police Municipale de la ville d'angers” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Acquisition de vélos électriques confort pour les besoins de VA, CCAS et ALM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de vélos non électriques pour les besoins du CCAS, VA et ALM
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Description du marché:
“Mise en service, entretien, réparation, nettoyage, transport et stockage des vélos” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière dinsertion professionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire. Conditions d'exécution à caractère social indiqués au CCAP Insertion. Ces dispositions sont une condition de la conformité de l'offre. Une...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire. Conditions d'exécution à caractère social indiqués au CCAP Insertion. Ces dispositions sont une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions sera déclarée irrégulière. Visite possible. Prise de RDV au préalable: 02 41 18 13 21
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de vélos électriques pour les besoins du CCAS, VA et ALM
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: Marché ordinaire. Visite possible. Prise de RDV au préalable: 02 41 18 13 21
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion pour la mise en service, le transport, l'entretien et la réparation de vélos non électriques” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Description du marché:
“En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 10 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Description du marché
En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le lot 10 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2 ou budget prévisionnel de l'entreprise mentionnant les projets en cours (devis signés).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Lot 10 — agrément de la Direccte pour les SIAE, et pour les structures équivalentes, toute justification indiquant que la structure emploie au moins 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 10 réservé, lot 8 clause d'exécution avec obligation d'insertion professionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustable à la date de démarrage de la 2 période. Lots 1 à 7: avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance). Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commandes, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Cedex 1, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 075-177294 (2019-04-11)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 80011 Cedex 02
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Parc de vélos de la Ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole et du CCAS de la Ville d'Angers
G19TRCMVELO”
Brève description:
“Parc de vélos de la Ville d'Angers, d'Angers Loire Métropole et du CCAS de la Ville d'Angers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vélos classiques. Vélocité pour les besoins de la Ville d'Angers
Description
Description du marché:
“Acquisition de vélos classiques. Vélocité pour les besoins de la Ville d'Angers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vélos classiques confort pour les besoins de CCAS, VA et ALM
Description
Description du marché: Acquisition de vélos classiques confort pour les besoins de CCAS, VA et ALM.
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vélos électriques confort pour les besoins de VA, CCAS et ALM
Description
Description du marché: Acquisition de vélos électriques confort pour les besoins de VA, CCAS et ALM.
Description du marché: Maintenance de vélos non électriques pour les besoins du CCAS, VA et ALM.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionlle
Description
Description du marché: Maintenance de vélos électriques pour les besoins du CCAS, VA et ALM.
Champ d'application du marché
Titre: Réservé pour les besoins du CCAS, VA et ALM
Description
Description du marché: Réservé pour les besoins du CCAS, VA et ALM.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19032P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de vélos classiques. Vélocité pour les besoins de la Ville d'Angers
Date de conclusion du contrat: 2019-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcade Cycles
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 360 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19033P-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de vélos classiques confort pour les besoins de CCAS, VA et ALM
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vert Event Angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 483 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19038P-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Acquisition de vélos électriques confort pour les besoins de VA, CCAS ET ALM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 337 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19039P-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Maintenance de vélos non électriques pour les besoins du CCAS, VA et ALM
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cycles Cebron Angers
Code postal: 49000
Nom: Cycles Cebron
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Code postal: 49130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 658 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19040P-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Maintenance de vélos électriques pour les besoins du CCAS, VA et ALM
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 055 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-G19041P-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Réservé pour les besoins du CCAS, VA et ALM
Nom et adresse du contractant
Nom: Angers Mob Service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 200 💰
“Date de signature du marché: 23.72019. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt...”
Date de signature du marché: 23.72019. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Ce projet est susceptible d'être cofinancé par l'Union européenne.
Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande annuelle et les prestations
seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU et fixés dans les catalogues fournisseurs (avec rabais).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex1
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2019/S 181-440381 (2019-09-17)