Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité. Il comporte 3 lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“P2/P3GT d'équipements gaz et ventilations associées équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec travaux ponctuels
AOO Appareils gaz”
Produits/services: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité. Il comporte 3 lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 523 498 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — zone ouest — agences 1 et 2 (Antibes et Carros)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences dépendant des agences Antibes et Carros.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et maintenance P2, garantie totale P3GT), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement d'équipements et mise en sécurité). Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 570 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 780 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 515 000 EUR HT.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 523 874 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date portée sur l'accusé de réception de l'acte de notification, la première année de...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date portée sur l'accusé de réception de l'acte de notification, la première année de l'accord-cadre prenant fin le 31 décembre de l'année de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif 1 et 2 servant au jugement des offres.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — zone centre — agences 3 et 4 (Saint-Augustin et Las Planas)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences dépendant des agences Las Planas et Saint-Augustin.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et maintenance P2, garantie totale P3GT), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement d'équipements et mise en sécurité). Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 580 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 335 000 EUR HT.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 480 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date portée sur l'accusé de réception de l'acte de notification, la 1 année de l'accord-cadre...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date portée sur l'accusé de réception de l'acte de notification, la 1 année de l'accord-cadre prenant fin le 31 décembre de l'année de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 — zone est — agences 6 à 9 (agences Ariane/Menton, Bon Voyage et Le Forum)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Résidences dépendant des agences Le Forum, Bon Voyage, Ariane/Menton.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et maintenance P2, garantie totale P3GT), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement d'équipements et mise en sécurité). Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 650 000,00 EUR HT. Estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 480 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 479 144 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) déclaration sur l'honneur (jointe au présent règlement de consultation, datée et signée): (article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif...”
Liste et brève description des conditions
1) déclaration sur l'honneur (jointe au présent règlement de consultation, datée et signée): (article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L;
2) lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent);
3) une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (cf. rubrique ci-après).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du chiffre d'affaires global: (article 2-i-1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du chiffre d'affaires global: (article 2-i-1º de l'arrêté du 22.3.2019 — déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),
— la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation): (article 3-i-3º de l'arrêté du 22.3.2019 — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i-12º de l'arrêté du 29.3.2016 — des certificats de qualification professionnelle établis par...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) certificats de qualifications professionnelles: (article 3-i-12º de l'arrêté du 29.3.2016 — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.). Le candidat devra être titulaire de la qualification professionnel de gaz naturel ou équivalent;
2) références principales des livraisons ou services similaires: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Côte d'Azur Habitat, 53 boulevard René Cassin, 06200 Nice.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères d'attribution:
1) le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale;
2) la qualité: la note concernant la...”
Critères d'attribution:
1) le prix: la note concernant le prix de l'offre sera évaluée pour 60 % de la note totale;
2) la qualité: la note concernant la qualité de l'offre sera jugée au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique évalué pour 40 % de la note totale se décomposant comme suit:
1) les moyens matériels détaillés (informatiques, outillage, véhicules) et les moyens humains détaillés (quantitatif et qualitatif, qualifications nominatives de chaque technicien (électrique, gaz, travaux en hauteur…) que l'entreprise dédie à l'exécution des prestations de l'accord-cadre. Évalués pour 15 % de la note totale;
2) la méthodologie d'intervention utilisée en logement occupé (communication, relance…), les modèles de documents utilisés, l'organisation et les dispositions particulières pour les tournées d'entretien et les interventions de dépannage, évalués pour 10 % de la note totale;
3) les éléments d'appréciation de la prise en compte de la sécurité: mode opératoire, fiches de sécurité (matériels et produits), formation du personnel, propositions innovantes en matière de sécurité adaptées à l'accord-cadre évalués pour 15 % de la note totale. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com — En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique: achat public Antony parc 2 — 10 place du Général de Gaulle — BP 20156 — 92186 Antony Cedex, téléphone: +33 179067600, courriel: support@achatpublic.com — La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur acte d'engagement dès le dépôt de leur offre. L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — Service des greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49204131📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 190-462321 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“P2/P3 GT d'équipements gaz et ventilations associées équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec travaux ponctuels
AOO Appareils gaz”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimal ni maximal passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de commande publique et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3 GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité. Il comporte 3 lots géographiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3 GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3 GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et maintenance P2, garantie totale P3 GT), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement d'équipements et mise en sécurité). Estimation minimale annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 570 000,00 EUR HT. Estimation maximale annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 780 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 515 000 EUR HT.
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Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3 GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3 GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et maintenance P2, garantie totale P3 GT), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement d'équipements et mise en sécurité). Estimation minimale annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 580 000,00 EUR HT. Estimation maximale annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 590 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 335 000 EUR HT.
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Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3 GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne des prestations d'entretien et maintenance P2/P3 GT d'équipements fonctionnant au gaz et des ventilations associées équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité. Il comporte une partie comprenant des prestations systématiques (entretien et maintenance P2, garantie totale P3 GT), et une partie comprenant des travaux ponctuels sur bon de commande (remplacement d'équipements et mise en sécurité). Estimation minimale annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 650 000,00 EUR HT. Estimation maximale annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 750 000,00 EUR HT. À titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 480 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 190-462321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien maintenance P2 P3 équipements au gaz et ventilations associées, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité (zone ouest)”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Home Services
Adresse postale: 8 traverse de la Montre
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13368
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien maintenance P2 P3 équipements au gaz et ventilations associées, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité (zone centre)”
Titre
Entretien maintenance P2 P3 équipements au gaz et ventilations associées, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité (zone centre)
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 360 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien maintenance P2 P3 équipements au gaz et ventilations associées, avec travaux ponctuels de remplacement d'équipements et mise en sécurité (zone est)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée ci après correspond au montant maximal non contractuel des 3 lots, sur la durée totale de l'accord-cadre...”
La valeur totale finale de l'accord-cadre indiquée ci après correspond au montant maximal non contractuel des 3 lots, sur la durée totale de l'accord-cadre toute période de reconduction comprise (4 ans), soit:
— lot 1: montant maximal annuel non contractuel: 780 000 EUR HT; soit sur 4 ans: 3 120 000 EUR HT,
— lot 2: montant maximal annuel non contractuel: 590 000 EUR HT; soit sur 4 ans: 2 360 000 EUR HT,
— lot 3: montant maximal annuel non contractuel: 750 000 EUR HT; soit sur 4 ans: 3 000 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, service des greffes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).”
Source: OJS 2019/S 248-614993 (2019-12-20)