Organisation et réalisation des transports de matières radioactives du centre CEA de Saclay

CEA Paris-Saclay

Ces prestations concernent l'organisation et la réalisation des transports internes (au sens de l’arrêté INB de 2012) et des transports intra-centre de matières radioactives (sur les voies de roulage du centre) ainsi des transports externes d’effluents radioactifs à destination du centre CEA de Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.

Qui ?

• CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-16	Avis de marché
2019-02-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 18B1943-NZ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA DRF/P-SAC/SC/BADN, Bât 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nahima.zerfaoui@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169084208 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-028875
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Une visite de site obligatoire devra être effectuée entre le 28 janvier et le 8.2.2019 selon les modalités figurant dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décline en prestations fermes et en prestations complémentaires optionnelles.

Les postes sont décrits dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 39 mois
Description des renouvellements:

Ce marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et une période optionnelle de 1 an supplémentaire renouvelable une fois associées à des phases de réversibilités optionnelles entrante et sortante d’une période de 3 mois chacune.

Description des options:

Option 1: l’organisation et la réalisation des opérations d’empotage et de dépotages d’effluents radioactifs en citernes sur le site du CEA de Saclay sans transport interne et intra-centre;

Option 2: l’organisation et la réalisation des opérations d’empotage et de dépotages d’effluents radioactifs en citernes sur le site du CEA de Saclay avec transports externes vers le site CEA de Marcoule;

Option 3: une phase de réversibilité entrante de 3 mois du 19.10.2019 au 18.1.2020);

Option 4: une phase de réversibilité sortante de 3 mois, à la fin de la tranche ferme, ou à la fin de l’option, ou à la fin de l’option 6;

Option 5: prolongation de la durée du marché pour une durée de 1 an, soit pour la période du 19.10.2022 au 18.10.2023 (ou du 19.1.2023 au 18.1.2024);

Option 6: prolongation de la durée du marché pour une durée de 1 an, soit pour la période du 19.10.2023 au 18.10.2024 (ou du 19.1.2024 au 18.1.2025).

Informations complémentaires:

Une visite de site obligatoire devra être effectuée entre le 28 janvier et le 8.2.2019 selon les modalités figurant dans le règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saclay.
Informations complémentaires:

La date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nahima Zerfaoui
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles doivent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 014-028875 (2019-01-16)

Informations complémentaires (2019-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA DRF/P-SAC/SC/BADN Bât 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-096253
Se réfère à l'avis: 2019/S 014-028875
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2019/S 042-096253 (2019-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)