Ces prestations concernent l'organisation et la réalisation des transports internes (au sens de l’arrêté INB de 2012) et des transports intra-centre de matières radioactives (sur les voies de roulage du centre) ainsi des transports externes d’effluents radioactifs à destination du centre CEA de Marcoule.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des transports de matières radioactives du centre CEA de Saclay
18B1943-NZ”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Ces prestations concernent l'organisation et la réalisation des transports internes (au sens de l’arrêté INB de 2012) et des transports intra-centre de...”
Brève description
Ces prestations concernent l'organisation et la réalisation des transports internes (au sens de l’arrêté INB de 2012) et des transports intra-centre de matières radioactives (sur les voies de roulage du centre) ainsi des transports externes d’effluents radioactifs à destination du centre CEA de Marcoule.
1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Le marché se décline en prestations fermes et en prestations complémentaires optionnelles.
Les postes sont décrits dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et une période optionnelle de 1 an supplémentaire renouvelable une fois associées à des phases de...”
Description des renouvellements
Ce marché est prévu pour une durée ferme de 3 ans et une période optionnelle de 1 an supplémentaire renouvelable une fois associées à des phases de réversibilités optionnelles entrante et sortante d’une période de 3 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option 1: l’organisation et la réalisation des opérations d’empotage et de dépotages d’effluents radioactifs en citernes sur le site du CEA de Saclay sans...”
Description des options
Option 1: l’organisation et la réalisation des opérations d’empotage et de dépotages d’effluents radioactifs en citernes sur le site du CEA de Saclay sans transport interne et intra-centre;
Option 2: l’organisation et la réalisation des opérations d’empotage et de dépotages d’effluents radioactifs en citernes sur le site du CEA de Saclay avec transports externes vers le site CEA de Marcoule;
Option 3: une phase de réversibilité entrante de 3 mois du 19.10.2019 au 18.1.2020);
Option 4: une phase de réversibilité sortante de 3 mois, à la fin de la tranche ferme, ou à la fin de l’option, ou à la fin de l’option 6;
Option 5: prolongation de la durée du marché pour une durée de 1 an, soit pour la période du 19.10.2022 au 18.10.2023 (ou du 19.1.2023 au 18.1.2024);
Option 6: prolongation de la durée du marché pour une durée de 1 an, soit pour la période du 19.10.2023 au 18.10.2024 (ou du 19.1.2024 au 18.1.2025).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite de site obligatoire devra être effectuée entre le 28 janvier et le 8.2.2019 selon les modalités figurant dans le règlement de consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saclay.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date est indicative au regard de l’absence d’obligation, en droit français, de la renseigner.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles doivent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 014-028875 (2019-01-16)
Informations complémentaires (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: CEA DRF/P-SAC/SC/BADN Bât 530
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et réalisation des transports de matières radioactives du Centre CEA de Saclay
18B1943-NZ”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 014-028875
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 042-096253 (2019-02-26)