La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et encadrement des séjours d'été pour les enfants de 4 ans à 17 ans
2019-86”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: découverte environnement et milieu rural pour les enfants de 4 à 6 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Séjours de vacances des 4/6 ans: découverte environnement et milieu rural.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour le lot 1 sur toute la durée du marché est de: 35 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: milieu rural et multi-activités pour les enfants de 6 à 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Séjours de vacances des 6/12 ans, multi-activités et milieu rural.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour le lot 2 sur toute la durée du marché est de: 125 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: dominante mer et multi-activités pour les enfants de 6 à 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Séjours de vacances des 6/12 ans: mer multi-activités.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour le lot 3 sur toute la durée du marché est de: 160 000,00 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: dominante équitation et multi-activités pour les enfants de 6 à 12 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Séjours de vacances des 6/12 ans: équitation et multi-activités.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour le lot 4 sur toute la durée du marché est de: 160 000,00 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: montagne sportive pour les enfants de 13 à 15 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Séjours de vacances des 13/15 ans: montagne sportive.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour le lot 5 sur toute la durée du marché est de: 98 000,00 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6: séjour itinérant étranger, culture et patrimoine pour les enfants de 15 à 17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Séjours de vacances des 15/17 ans: itinérant étranger, culture et patrimoine.
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour le lot 6 sur toute la durée du marché est de: 80 000,00 EUR HT.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: séjour linguistique perfectionnement anglais pour les enfants de 15 à 17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Séjours de vacances des 15/17 ans: séjour linguistique perfectionnement anglais.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour le lot 7 sur toute la durée du marché est de: 125 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature,
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature,
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (NOTI1),
— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée avec le nom, la qualité du signataire et le cachet de la société attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— extrait du registre des activités de traitements de données à caractère personnel, conformément à l'article 30 du règlement (UE) 2016/79 du 27.4.2016.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait Kbis à jour.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le dossier de consultation est téléchargeable via le l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr ou via le site communal http://www.evrycourcouronnes.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 213-523273 (2019-10-31)
Informations complémentaires (2019-11-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 213-523273
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-12-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 233-572470 (2019-11-28)