Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon

Commune de Fontaine-Lès-Dijon

La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-i — décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
En vertu de l'article 28.1 du décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.
En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: PERISCOFONTAINECV19
Brève description:
La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-i — décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En vertu de l'article 28.1 du décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux peuvent être passés selon une procédure adaptée. En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontaine-lès-Dijon
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-lès-Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mairie@fontainelesdijon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124819
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Celle-ci sera déterminée ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-i — décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
En vertu de l'article 28.1 du décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.
En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. La durée maximum du marché ne pourra donc excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 55.iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles nº 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Celle-ci sera déterminée ultérieurement.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement.
La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
Remise des plis par voie électronique obligatoire.
Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Periscofontainecv19».
Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables.
La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire.
En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
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Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plate-forme «achatpublic» au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.
Adresse internet: www.achatpublic.com (référence: «Periscofontainecv19»).
Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2019/S 054-124819 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 046 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Commune postale: Fontainel-lès-Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505416
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124819
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-I — décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En vertu de l'article 28.1 du décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux peuvent être passés selon une procédure adaptée. En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Les prestations objets du marché débuteront à partir du 1er septembre 2019. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. La durée maximum du marché ne pourra donc excéder 4 ans. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Nom: UFCV Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-I — décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
En vertu de l'article 28.1 du décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.
En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Afficher plus
Les prestations objets du marché débuteront à partir du 1er septembre 2019.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. La durée maximum du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
Source: OJS 2019/S 207-505416 (2019-10-22)
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