Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon

Commune de Fontaine-Lès-Dijon

La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-i — décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
En vertu de l'article 28.1 du décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.
En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-14 Avis de marché
2019-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: PERISCOFONTAINECV19
Brève description:
“La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-i — décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontaine-lès-Dijon
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-lès-Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mairie@fontainelesdijon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124819
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Celle-ci sera déterminée ultérieurement.”
Source: OJS 2019/S 054-124819 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon.”
Valeur totale du marché: 458 046 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Commune postale: Fontainel-lès-Dijon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505416
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124819
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-I — décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.”
Source: OJS 2019/S 207-505416 (2019-10-22)
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Région: France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Côte-d’Or
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de zones récréatives Services de fêtes foraines et de parcs... Services de parcs d'attractions Services d'animation pour enfants