La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-i — décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
En vertu de l'article 28.1 du décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.
En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon
PERISCOFONTAINECV19”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-i — décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
En vertu de...”
Brève description
La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-i — décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
En vertu de l'article 28.1 du décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.
En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. La durée maximum du marché ne pourra donc excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article 55.iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article 55.iv du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles nº 50 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. Celle-ci sera déterminée ultérieurement.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement.
La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
Remise des plis par voie...”
La remise des offres se fera de manière électronique exclusivement.
La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée.
Remise des plis par voie électronique obligatoire.
Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com sous la référence: «Periscofontainecv19».
Les dispositions de l'article 43 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont applicables.
La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire.
En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plate-forme «achatpublic» au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.
Adresse internet: www.achatpublic.com (référence: «Periscofontainecv19»).
Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 054-124819 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Fontainel-lès-Dijon
Région: Bourgogne🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458 046 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124819
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Organisation, encadrement et animation des accueils extrascolaires, périscolaires, méridien de Fontaine-lès-Dijon”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: UFCV Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 458046
Offre la plus élevée: 458046
“La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-I — décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
En vertu de...”
La consultation est passée en procédure adaptée — article 28-I — décret nº 2016-360 du 25.3. 2016 et de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
En vertu de l'article 28.1 du décret, quelle que soit la valeur estimée du besoin, les marchés publics ayant pour objet des services sociaux peuvent être passés selon une procédure adaptée.
En application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Les prestations objets du marché débuteront à partir du 1er septembre 2019.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une durée de 12 mois. La durée maximum du marché ne pourra donc excéder 4 ans.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art. L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 207-505416 (2019-10-22)