Choix d'un organisme responsable de la mise en place du transport des participants à la manifestation le jour j de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée. — Les bus partiront des établissements de chaque lycéen le jour J de la manifestation. Les lycéens seront ramenés à leur établissement le soir après la manifestation. — Le titulaire a la charge de coordonner l'ensemble des transports (environ 120 bus), notamment en cas de sous-traitants en collaboration avec le chargé de mission de la Région. — Le candidat peut faire appel à des sous-traitants afin de couvrir le transport des lycéens et lycéennes de l'ensemble du territoire. Le marché est composé de 2 lots: lot 1: organisation du transport des participants à la manifestation le jour J sur le territoire ouest de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée. Lot 2: organisation du transport des participants à la manifestation le jour J sur le territoire est de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation du transport des participants à la manifestation le jour J — Édition du 14.5.2020”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“Choix d'un organisme responsable de la mise en place du transport des participants à la manifestation le jour j de la Région...”
Brève description
Choix d'un organisme responsable de la mise en place du transport des participants à la manifestation le jour j de la Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée. — Les bus partiront des établissements de chaque lycéen le jour J de la manifestation. Les lycéens seront ramenés à leur établissement le soir après la manifestation. — Le titulaire a la charge de coordonner l'ensemble des transports (environ 120 bus), notamment en cas de sous-traitants en collaboration avec le chargé de mission de la Région. — Le candidat peut faire appel à des sous-traitants afin de couvrir le transport des lycéens et lycéennes de l'ensemble du territoire. Le marché est composé de 2 lots: lot 1: organisation du transport des participants à la manifestation le jour J sur le territoire ouest de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée. Lot 2: organisation du transport des participants à la manifestation le jour J sur le territoire est de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Organisation du transport des participants à la manifestation le jour J sur le territoire ouest de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Organisation du transport des participants à la manifestation le jour J sur le territoire est de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 15 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
15:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-1041.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 243-597382 (2019-12-12)