En application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montants minimum et maximum mais avec une estimation de 85 000 EUR HT pour le lot 1 et 55 000 EUR HT pour le lot 2 par salon. Les prestations donnent lieu à des marchés subséquents à prix forfaitaires, en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché subséquent fixera les montants forfaitaires des prestations à réaliser dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents, passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation de foires et d'expositions
Numéro de référence: 19as-Lhsm-0281-A
Brève description:
En application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montants minimum et maximum mais avec une estimation de 85 000 EUR HT pour le lot 1 et 55 000 EUR HT pour le lot 2 par salon.
Les prestations donnent lieu à des marchés subséquents à prix forfaitaires, en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché subséquent fixera les montants forfaitaires des prestations à réaliser dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents, passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
En application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montants minimum et maximum mais avec une estimation de 85 000 EUR HT pour le lot 1 et 55 000 EUR HT pour le lot 2 par salon.
Les prestations donnent lieu à des marchés subséquents à prix forfaitaires, en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché subséquent fixera les montants forfaitaires des prestations à réaliser dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents, passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de l'agglomération Havraise du canton de Criquetot-l'Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127122
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).
La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
—— 4-4-2 (délai d'exécution),
—— 4-8 (clause environnementale),
—— 5-3 (visite des lieux et consultation de document sur site);6(présentation des propositions),
—— 7 (jugement des propositions),
—— 7-2 (évaluation des propositions du marché subséquent nº 1),
Annexe: clause de dématérialisation,
— le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 6-5 du RC).
Critères de jugement des offres pour l'accord-cadre:
— lot 1:
—— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis noté sur 20 pondération 6,
—— critère social jugé sur le mémoire du candidat noté sur 20 pondération 1,
—— prix de la prestation noté sur 20 pondération 4,
— lot 2:
—— valeur technique jugée sur le mémoire remis noté sur 20 pondération 6,
—— Prix des prestations noté sur 20 pondération 4.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).
La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
—— 4-4-2 (délai d'exécution),
—— 4-8 (clause environnementale),
—— 5-3 (visite des lieux et consultation de document sur site);6(présentation des propositions),
—— 7 (jugement des propositions),
—— 7-2 (évaluation des propositions du marché subséquent nº 1),
Annexe: clause de dématérialisation,
— le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 6-5 du RC).
Critères de jugement des offres pour l'accord-cadre:
— lot 1:
—— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis noté sur 20 pondération 6,
—— critère social jugé sur le mémoire du candidat noté sur 20 pondération 1,
—— prix de la prestation noté sur 20 pondération 4,
— lot 2:
—— valeur technique jugée sur le mémoire remis noté sur 20 pondération 6,
—— Prix des prestations noté sur 20 pondération 4.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
En application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montants minimum et maximum mais avec une estimation de 85 000 EUR HT pour le lot 1 et 55 000 EUR HT pour le lot 2 par salon.
En application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montants minimum et maximum mais avec une estimation de 85 000 EUR HT pour le lot 1 et 55 000 EUR HT pour le lot 2 par salon.
Les prestations donnent lieu à des marchés subséquents à prix forfaitaires, en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché subséquent fixera les montants forfaitaires des prestations à réaliser dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Les prestations donnent lieu à des marchés subséquents à prix forfaitaires, en application de l'article 17 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque marché subséquent fixera les montants forfaitaires des prestations à réaliser dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le contrat est un accord-cadre à marchés subséquents, passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Organisation logistique et technique du salon
Numéro du lot: 1
Brève description: Organisation logistique et technique du salon.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Création et réalisation des éléments de communication et de signalétique liés à l'information et à la promotion de l'événement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Création et réalisation des éléments de communication et de signalétique liés à l'information et à la promotion de l'événement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel de la Communauté urbaine 76085 — Le Havre Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— cas 1 «MPS»: formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2
— cas 2 «hors MPS»:
—— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc) ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
—— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc) ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
—— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger ,sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
—— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger ,sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: Hôtel de la Communauté
Commune postale: Le Havre Cedex
Pays: Seine-Maritime
🏙️ Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s).
La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
— aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles,
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:
—— 4-4-2 (délai d'exécution),
—— 4-8 (clause environnementale),
—— 5-3 (visite des lieux et consultation de document sur site);6(présentation des propositions),
—— 7 (jugement des propositions),
—— 7-2 (évaluation des propositions du marché subséquent nº 1),
Annexe: clause de dématérialisation,
— le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (article 6-5 du RC).
Critères de jugement des offres pour l'accord-cadre:
— lot 1:
—— valeur technique jugée sur le mémoire technique remis noté sur 20 pondération 6,
—— critère social jugé sur le mémoire du candidat noté sur 20 pondération 1,
—— prix de la prestation noté sur 20 pondération 4,
— lot 2:
—— valeur technique jugée sur le mémoire remis noté sur 20 pondération 6,
—— Prix des prestations noté sur 20 pondération 4.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 055-127122 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description: En application des articles 78 et 79 du décret n
Valeur totale du marché: 130983.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497266
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127122
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,
— l'accord-cadre et le marché subséquent n
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,
— l'accord-cadre et le marché subséquent n
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Création et réalisation des éléments de communication et de signalétique liés à l'information et à la promotion de l'évènement
Brève description:
Création et réalisation des éléments de communication et de signalétique liés à l'information et à la promotion de l'évènement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la Communauté urbaine, 76085 Le Havre Cedex.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-16 📅
Nom: DP Events
Adresse postale: 1 rue Maurice Taconet
Commune postale: Sainte Adresse
Code postal: 76310
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 107314.22 EUR 💰
23669.09 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,