La présente consultation a pour objet l'organisation des classes d'environnement pour la Caisse des écoles de Suresnes au titre des années scolaires 2019-2020/2020-2021/2021-2022/2022-2023. Accord-cadre avec marchés subséquents en application des articles R. 2123-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. 4 entreprises seront retenues pour chaque lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 4 titulaires devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre. Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des classes d'environnement pour la Caisse des écoles de Suresnes au titre des années scolaires 2019-2020/2020-2021/2021-2022/2022-2023
1900001”
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation des classes d'environnement pour la Caisse des écoles de Suresnes au titre des années scolaires...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation des classes d'environnement pour la Caisse des écoles de Suresnes au titre des années scolaires 2019-2020/2020-2021/2021-2022/2022-2023. Accord-cadre avec marchés subséquents en application des articles R. 2123-1 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. 4 entreprises seront retenues pour chaque lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les 4 titulaires devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre. Des négociations pourront avoir lieu avec les candidats. L'acheteur se réserve néanmoins la faculté d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales en application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Organisation de classes d'environnement à la mer.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande, par période...”
Informations complémentaires
En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, il n'y a ni montant minimum de commande ni montant maximum de commande, par période de l'accord-cadre à marchés subséquents, pour chacun des lots. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Organisation de classes d'environnement à la montagne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Campagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Organisation de classes d'environnement à la campagne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Organisation de classes d'environnement en Europe.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des offres de l'accord-cadre avec marchés subséquents pour l'ensemble des lots:
— présentation de l'entreprise et de ses moyens pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des offres de l'accord-cadre avec marchés subséquents pour l'ensemble des lots:
— présentation de l'entreprise et de ses moyens pour l'exécution de l'accord-cadre (Partie I du mémoire technique). Pondération 35 %,
— diversité des activités proposées pour chacun des sites (Partie II du mémoire technique). Pondération 15 %,
— conditions d'accueil des enfants (Partie III du mémoire technique). Pondération 25 %,
— information de la caisse des écoles et des familles (Partie IV du mémoire technique). Pondération 15 %,
— conditions d'annulation (Partie V du mémoire technique). Pondération 10 %.
Critères de sélection des offres des marchés subséquents: conformément à l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, l'acheteur choisit librement l'offre qu'il juge la plus avantageuse, selon les critères suivants: valeur technique de l'offre: pondération 70 %; prix: pondération 30 %.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation, et l'avoir complété, procéder à l'envoi de leurs pièces, par voie dématérialisée....”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats doivent, après avoir retiré leur dossier de consultation, et l'avoir complété, procéder à l'envoi de leurs pièces, par voie dématérialisée. Les plis sont transmis obligatoirement par voie électronique. Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 complétés. Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être remplacés par le DUME ou le E-DUME. Les candidats devront fournir les numéros d'agrément de la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) de chaque site proposé. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Caisse des écoles est le virement...”
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Caisse des écoles est le virement administratif. La Caisse des écoles procédera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 136-336018 (2019-07-12)