Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des activités périscolaires de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Organisation des activités périscolaires de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Organisation des activités périscolaires de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-06 📅
Date de fin: 2020-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— tranche ferme: du 6.7.2019 au dernier jour de l'année scolaire 2019-2020 pour la tranche ferme,
— tranche conditionnelle 1: du 1 jour des congés d'été...”
Description des renouvellements
— tranche ferme: du 6.7.2019 au dernier jour de l'année scolaire 2019-2020 pour la tranche ferme,
— tranche conditionnelle 1: du 1 jour des congés d'été 2020 au dernier jour de l'année scolaire 2020-2021 (hors période de congés scolaires),
— tranche conditionnelle 2: du 1 jour des congés d'été 2021 au dernier jour de l'année scolaire 2021-2022 (hors période de congés scolaires).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: PSE Partenariat,
— tranche conditionnelle 1: PSE Partenariat,
— tranche conditionnelle 2: PSE Partenariat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises,
— si la candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou imprimé DC2),
— une preuve d'assurance en cours de validité: économiques et financières (chiffre d'affaires), professionnelles (références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations), techniques (moyens humains et techniques).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun des ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun des ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pur justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
— liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
— liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché avec tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ra-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement des différents litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: greffe.ra-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 071-168047 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Organisation des activités périscolaires de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
Le marché fait l'objet d'une décomposition en 3 tranches:
— tranche...”
Brève description
Organisation des activités périscolaires de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville.
Le marché fait l'objet d'une décomposition en 3 tranches:
— tranche ferme: du 6.7.2019 au dernier jour de l'année scolaire 2019-2020 pour la tranche ferme,
— tranche conditionnelle 1: du 1 jour des congés d'été 2020 au dernier jour de l'année scolaire 2020-2021 (hors période de congés scolaires),
— tranche conditionnelle 2: du 1 jour des congés d'été 2021 au dernier jour de l'année scolaire 2021-2022 (hors période de congés scolaires).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1358648
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1773441
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: PSE partenariat,
— tranche conditionnelle 1: PSE partenariat,
— tranche conditionnelle 2: PSE partenariat.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 071-168047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190117
Titre:
“L'organisation des activités périscolaires — commune déléguée de Cherbourg-Octeville”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Francas de la Manche
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1358648
Offre la plus élevée: 1773441
Source: OJS 2019/S 133-327843 (2019-07-10)