Organisation de transports d'enfants et d'adultes

Commune de Pau

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum. Prestations réparties en 4 lots :
— lot 1: transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines),
— lot 2: transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap),
— lot 3: transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs,
— lot 4: transports occasionnels de longue distance.
Code CPV : 60130000-8 aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an et reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caralliance

Qui ?

• Commune de Pau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-14	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Pau 19/01 (V18)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum. Prestations réparties en 4 lots : — lot 1: transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines), — lot 2: transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap), — lot 3: transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs, — lot 4: transports occasionnels de longue distance. Code CPV : 60130000-8 aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an et reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pau
Adresse postale: Hotel de Ville, place Royale, CS 77575
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024115
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum. Prestations réparties en 4 lots :

— lot 1: transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines),

— lot 2: transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap),

— lot 3: transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs,

— lot 4: transports occasionnels de longue distance.

Code CPV : 60130000-8 aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an et reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines)
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Informations complémentaires: Transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines).
Intitulé du lot: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (SAVAP)
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (SAVAP).
Informations complémentaires: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (SAVAP).
Intitulé du lot: Transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs.
Informations complémentaires: Transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs.
Intitulé du lot: Transports occasionnels de longue distance
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports occasionnels de longue distance.
Informations complémentaires: Transports occasionnels de longue distance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— attestations de la capacité de transports.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21640445900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏
URL des documents: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait des dossiers de consultation: plateforme Aws : http://agysoft.marches-publics.info/fournisseurs.htm http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm.- réf. Pau19/01 Renseignements complémentaires: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm.- réf. PAU 19/01 les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 4 mois. Modalités de réception des offres : remise dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 14.2.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm.- réf. PAU 19/01.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 012-024115 (2019-01-14)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum. Prestations réparties en 4 lots: — lot 1: transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines), — lot 2: transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (SAVAP), — lot 3: transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs, — lot 4: transports occasionnels de longue distance. Code CPV : 60130000-8 aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an et reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, place Royale, CS 77575

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 081-193938
Se réfère à l'avis: 2019/S 012-024115
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum. Prestations réparties en 4 lots:

— lot 2: transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (SAVAP),

Intitulé du lot: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap)
Brève description: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap).
Informations complémentaires: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Caralliance
Adresse postale: route de Mirepeix
Commune postale: Lagos
Code postal: 64800
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 081-193938 (2019-04-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)