Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum. Prestations réparties en 4 lots :
— lot 1: transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines),
— lot 2: transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap),
— lot 3: transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs,
— lot 4: transports occasionnels de longue distance.
Code CPV : 60130000-8 aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an et reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de transports d'enfants et d'adultes
Pau 19/01 (V18)
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum. Prestations réparties en 4 lots :
— lot 1: transports réguliers d'enfants sur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum. Prestations réparties en 4 lots :
— lot 1: transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines),
— lot 2: transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap),
— lot 3: transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs,
— lot 4: transports occasionnels de longue distance.
Code CPV : 60130000-8 aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an et reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.
Informations complémentaires: Transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (SAVAP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (SAVAP).
Informations complémentaires: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (SAVAP).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Description du marché: Transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs.
Informations complémentaires: Transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports occasionnels de longue distance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports occasionnels de longue distance.
Informations complémentaires: Transports occasionnels de longue distance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— attestations de la capacité de transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-14
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm — Critères de sélection des candidatures: Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures — financement prévu au budget de la collectivité retrait des dossiers de consultation: plateforme Aws : http://agysoft.marches-publics.info/fournisseurs.htmhttp://www.pau.fr/163-marches-publics.htm.- réf. Pau19/01 Renseignements complémentaires: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm.- réf. PAU 19/01 les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: 4 mois. Modalités de réception des offres : remise dématérialisée obligatoire. Remise par voie électronique avant le 14.2.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm.- réf. PAU 19/01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2019/S 012-024115 (2019-01-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de ville, place Royale, CS 77575
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum. Prestations réparties en 4 lots:
— lot 1: transports réguliers d'enfants sur...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum. Prestations réparties en 4 lots:
— lot 1: transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines),
— lot 2: transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (SAVAP),
— lot 3: transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs,
— lot 4: transports occasionnels de longue distance.
Code CPV : 60130000-8 aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an et reconductible 1 an dans la limite de 3 reconductions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap)
Description
Description du marché: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap).
Informations complémentaires: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 012-024115
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports réguliers d'enfants sur temps scolaire (piscines)
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Caralliance
Adresse postale: route de Mirepeix
Commune postale: Lagos
Code postal: 64800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports réguliers d'enfants sur temps périscolaire et extrascolaire (Savap)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports occasionnels de proximité sur Pau et ses environs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transports occasionnels de longue distance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2019/S 081-193938 (2019-04-23)