Organisation de classes de découverte pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Les prestations donnent lieu, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commande susceptible de varier dans les limites financières suivantes pour chacun des lots:
— montant minimum par période du marché: 60 000 EUR (TTC),
— montant maximum par période du marché: 400 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pour la copie de sauvegarde — direction des marchés publics — de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de classes de découverte pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Neuilly-sur-Seine
2019-096”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“Organisation de classes de découverte pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Les prestations donnent lieu,...”
Brève description
Organisation de classes de découverte pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Les prestations donnent lieu, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commande susceptible de varier dans les limites financières suivantes pour chacun des lots:
— montant minimum par période du marché: 60 000 EUR (TTC),
— montant maximum par période du marché: 400 000 EUR (TTC).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours de classes de neige et de classes de mer en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Séjours de classes de neige et de classes de mer en France.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2021-09-01 📅
Description
Informations complémentaires: Les montants indiqués s'entendent en euro (TTC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours de classes à thèmes en France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Séjours de classes à thèmes en France.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation).” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
A) En cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;
B) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;
C) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;
D) Les informations complémentaires relatives aux conditions de participation, et notamment les éléments à produire relatifs à la candidature, figurent au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 224-550427 (2019-11-15)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Organisation de classes de découverte pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Les prestations donnent lieu,...”
Brève description
Organisation de classes de découverte pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Neuilly-sur-Seine. Les prestations donnent lieu, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à un accord-cadre à bons de commande susceptible de varier dans les limites financières suivantes pour chacun des lots:
— montant minimal par période du marché: 60 000 EUR TTC;
— montant maximal par période du marché: 400 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères de jugement des offres étaient les suivants:
— qualité des destinations (40 points);
— qualité des centres d'hébergement (30 points);
— prix...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères de jugement des offres étaient les suivants:
— qualité des destinations (40 points);
— qualité des centres d'hébergement (30 points);
— prix (30 points).
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 224-550427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020MS022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Séjours de classes de neige et de classes de mer en France
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Monde SAS
Numéro d'enregistrement national: 3066424400036
Adresse postale: 11 quai Conti
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020MS023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Séjours de classes à thèmes en France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Monde
Numéro d'enregistrement national: 30666424400036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“1) l'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis nº 19-170767, publié le 17.11.2019) et au JOUE (nº 2019/S 224-550427 du 20.11.2019);
3) le marché de la...”
1) l'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis nº 19-170767, publié le 17.11.2019) et au JOUE (nº 2019/S 224-550427 du 20.11.2019);
3) le marché de la présente consultation a été conclu le 16.3.2020.
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 087-208681 (2020-04-30)