Organisation de 3 mini-séjours par an en France et à l'étranger pour les seniors — lots 2 et 3

La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (www.achatpublic.com). La consultation initiale est composée de 3 lots. Le lot 1 a été attribué lors de cette précédente consultation (avis JOUE nº 2019/s134-329725). Les lots 2 et 3 ont fait l'objet d'une procédure infructueuse pour offres irrégulières. Par conséquent, la présente consultation ne concerne que les lots 2 et 3. Pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), rapportés aux quantités réellement commandées. Pour les 2 lots, le nombre de participants et montants minimal et maximal par séjour sont: minimum: 20 participants et 2 accompagnateurs maximum: 40 participants et 2 accompagnateurs, le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 980 EUR (TTC) sur la tranche basse de participants (de 20 à 30 participants) 880 EUR (TTC) sur la tranche haute de participants (de 31 à 40 participants) montant minimal: 19 600 EUR (TTC), montant maximal: 35 200 eur (TTC). Les prix du marché sont révisables annuellement conformément à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 2019-9-252. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com).