Organisation de 3 mini-séjours par an en France et à l'étranger pour les seniors — lots 2 et 3

Ville de Fos-sur-Mer

Organisation de 3 mini-séjours par an en France et à l'étranger pour les seniors — lots 2 et 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association itinéraire international

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de voyages

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: 2019-9-252
Brève description:

Organisation de 3 mini-séjours par an en France et à l'étranger pour les seniors — lots 2 et 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: 75 chemin Fontaine de Guigue
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.fossurmer.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_g2hwPpoiyk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_g2hwPpoiyk&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-579023
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329725
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (www.achatpublic.com). La consultation initiale est composée de 3 lots. Le lot 1 a été attribué lors de cette précédente consultation (avis JOUE nº 2019/s134-329725). Les lots 2 et 3 ont fait l'objet d'une procédure infructueuse pour offres irrégulières. Par conséquent, la présente consultation ne concerne que les lots 2 et 3. Pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), rapportés aux quantités réellement commandées. Pour les 2 lots, le nombre de participants et montants minimal et maximal par séjour sont: minimum: 20 participants et 2 accompagnateurs maximum: 40 participants et 2 accompagnateurs, le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 980 EUR (TTC) sur la tranche basse de participants (de 20 à 30 participants) 880 EUR (TTC) sur la tranche haute de participants (de 31 à 40 participants) montant minimal: 19 600 EUR (TTC), montant maximal: 35 200 eur (TTC). Les prix du marché sont révisables annuellement conformément à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 2019-9-252. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com). Critères de notation: 1) valeur technique (60 %): appréciée au regard de l'attractivité du séjour, sur la base du mémoire technique dans ses éléments exhaustifs: — 20 % sur la présentation des lieux et de l'hébergement proposé, — 20 % sur les dates proposées (respectant les mois souhaités dans le mémoire technique), — 20 % sur l'attractivité des activités et des animations proposées; 2) prix (40 %): au regard du prix total (TTC) par personne pour le séjour proposé sur la tranche haute de participants. Ressources propres du CCAS de Fos-sur-Mer.

Informations complémentaires

La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (www.achatpublic.com). La consultation initiale est composée de 3 lots. Le lot 1 a été attribué lors de cette précédente consultation (avis JOUE nº 2019/s134-329725). Les lots 2 et 3 ont fait l'objet d'une procédure infructueuse pour offres irrégulières. Par conséquent, la présente consultation ne concerne que les lots 2 et 3. Pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), rapportés aux quantités réellement commandées. Pour les 2 lots, le nombre de participants et montants minimal et maximal par séjour sont: minimum: 20 participants et 2 accompagnateurs maximum: 40 participants et 2 accompagnateurs, le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 980 EUR (TTC) sur la tranche basse de participants (de 20 à 30 participants) 880 EUR (TTC) sur la tranche haute de participants (de 31 à 40 participants) montant minimal: 19 600 EUR (TTC), montant maximal: 35 200 eur (TTC). Les prix du marché sont révisables annuellement conformément à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 2019-9-252. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Ce site est d'accès libre, direct et complet. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com).

Critères de notation:

1) valeur technique (60 %): appréciée au regard de l'attractivité du séjour, sur la base du mémoire technique dans ses éléments exhaustifs:

— 20 % sur la présentation des lieux et de l'hébergement proposé,

— 20 % sur les dates proposées (respectant les mois souhaités dans le mémoire technique),

— 20 % sur l'attractivité des activités et des animations proposées;

2) prix (40 %): au regard du prix total (TTC) par personne pour le séjour proposé sur la tranche haute de participants.

Ressources propres du CCAS de Fos-sur-Mer.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mini-séjour fixe en Espagne ou en Andorre — «centre thermoludique, peu de marche proposée» (5 jours, 4 nuits) en juin.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, expressément renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Mini-séjour fixe «Le Pays cathare — balade entre terre et mer» (5 jours, 4 nuits) en septembre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:

— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné…

… aux articles L. 2141-1 et aux 1) et 3) de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi nº 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

… à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

… à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen.

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: les agréments éventuels d'organisateur de voyages. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_g2hwPpoiyk 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Fos-sur-Mer
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ans si reconductions réalisées.

Informations complémentaires

Critères de notation:

1) valeur technique (60 %): appréciée au regard de l'attractivité du séjour, sur la base du mémoire technique dans ses éléments exhaustifs:

— 20 % sur la présentation des lieux et de l'hébergement proposé,

— 20 % sur les dates proposées (respectant les mois souhaités dans le mémoire technique),

— 20 % sur l'attractivité des activités et des animations proposées;

2) prix (40 %): au regard du prix total (TTC) par personne pour le séjour proposé sur la tranche haute de participants.

Ressources propres du CCAS de Fos-sur-Mer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCAS de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 236-579023 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— organisation de trois mini-séjours par an en France et à l'étranger pour les seniors — lots 2 et 3.

Valeur totale du marché: 194 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-28 📅
Date de publication: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 085-202208
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-579023
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mini-séjour fixe en Espagne ou en Andorre — «centre thermoludique, peu de marche proposée» (cinq jours, quatre nuits) en juin.

— mini-séjour fixe «Le pays Cathare — balade entre terre et mer» (cinq jours, quatre nuits) en septembre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de l'attractivité du séjour — 20 % sur la présentation des lieux et de l'hébergement — 20 % sur les dates — 20 % sur l'attractivité des activités et animations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-27 📅
Nom: Association itinéraire international
Adresse postale: 14, rue du Pressoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 30 630 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-11 📅
Valeur totale du marché: 34 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat;

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction de la commande publique — BP 5
Source: OJS 2020/S 085-202208 (2020-04-28)

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