Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de 3 mini-séjours par an en France et à l'étranger pour les seniors
2019-5-143”
Produits/services: Services de voyages📦
Brève description:
“Organisation de 3 mini-séjours par an en France et à l'étranger pour les seniors.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voyages📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Mini-séjour fixe «Paris en décembre» (5 jours, 4 nuits) décembre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, expressément...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire, expressément renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Nombre de participants par séjour: minimum: 20 participants et 2 accompagnateurs maximum: 40 participants et 2 accompagnateurs le montant par participant et...”
Informations complémentaires
Nombre de participants par séjour: minimum: 20 participants et 2 accompagnateurs maximum: 40 participants et 2 accompagnateurs le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 980 EUR TTC sur la tranche basse de participants (de 20 à 30 participants) 880 EUR TTC sur la tranche haute de participants (de 31 à 40 participants).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mini-Séjour fixe «Petits pas en Espagne — centre thermoludique» (5 jours, 4 nuits) en juin.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mini-Séjour fixe «mini croisière» (5 jours, 4 nuits) en septembre.
Informations complémentaires:
“Nombre de participants par séjour: minimum: 20 participants et 2 accompagnateurs maximum: 40 participants et 2 accompagnateurs le montant par participant et...”
Informations complémentaires
Nombre de participants par séjour: minimum: 20 participants et 2 accompagnateurs maximum: 40 participants et 2 accompagnateurs le montant par participant et par séjour ne devra pas excéder 980 EUR TTC sur la tranche basse de participants (de 20 à 30 participants) 880 EUR TTC. sur la tranche haute de participants (de 31 à 40 participants).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2141-1 et aux 1 et 3 de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: Les agréments éventuels d'organisateur de voyages. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 3 ans si reconductions réalisées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la Commande Publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (www.achatpublic.com).
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique, à savoir, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord-cadre. Pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), rapportés aux quantités réellement commandées.
Les prix du marché sont révisables annuellement conformément à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) nº 2019-5-143.
Délais: article 1.2 du CCAP. Le retrait des DCE se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Ce site est d'accès libre, direct et complet. pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et afin qu'ils puissent être destinataires des modifications et précisions apportées éventuellement aux documents de la consultation, les opérateurs économiques s'identifient dans les conditions prévues par le site précité. par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.
La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignements complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. En référence aux articles R. 2132-7 et R. 2132-13 du code de la commande publique l'opérateur économique procédant à une demande de transmission du dossier de consultation par voie électronique est réputé avoir accepté l'utilisation d'un procédé électronique pour l'accomplissement des échanges nécessaires à la procédure objet du présent règlement de la consultation. L'acheteur attire donc l'attention des opérateurs économiques sur le soin particulier qu'ils doivent consentir, lors du retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée, à leur identification sur le profil d'acheteur (la plate-forme www.achatpublic.com).
Critères de notation:
1) Valeur technique (60 %): appréciée au regard de l'attractivité du séjour, sur la base du mémoire technique dans ses éléments exhaustifs:
— 20 % sur la présentation des lieux et de l'hébergement proposé,
— 20 % sur les dates proposées (respectant les mois souhaités dans le mémoire technique),
— 20 % sur l'attractivité des activités et des animations proposées;
2) Prix (40 %): au regard du prix total (TTC) par personne pour le séjour proposé sur la tranche haute de participants ressources propres du CCAS de Fos-sur-Mer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CCAS de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 134-329725 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 64128
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 111588
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation des lieux et de l'hébergement proposé — dates proposées — l'attractivité des activités et des animations proposées”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Au regard du prix total TTC par personne pour le séjour proposé sur la tranche haute de participants”
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Mini-séjour fixe «petits pas en Espagne — centre thermoludique» (5 jours, 4 nuits) en juin.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — 20 % sur la présentation des lieux et de l'hébergement proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“— 20 % sur les dates proposées (respectant les mois souhaités dans le mémoire technique)”
Critère de qualité (nom): — 20 % sur l'attractivité des activités et des animations proposées
Description
Description du marché: Mini-séjour fixe «mini-croisière» (5 jours, 4 nuits) en septembre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Au regard du prix total TTC par personne pour le séjour proposé sur la tranche haute de participants”
Critère de qualité (nom): Les dates proposées (respectant les mois souhaités dans le mémoire technique)
Critère de qualité (nom): L'attractivité des activités et des animations proposées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.150.2019.10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Organisation de 3 mini-séjours par an en France et à l'étranger pour les seniors — lot 1: mini-séjour fixe «Paris en décembre» (5 jours, 4 nuits)»”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Itinéraire International
Adresse postale: 14 rue du Pressoir
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 21376
Offre la plus élevée: 37196
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: mini-séjour fixe «petits pas en Espagne — centre thermoludique» (5 jours, 4 nuits) en juin” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: mini-séjour fixe «mini-croisière» (5 jours, 4 nuits) en septembre
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction de la commande publique — BP 5
Source: OJS 2019/S 235-576558 (2019-12-02)