Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 alinéa 3 organisation, la coordination et la gestion pour le compte de la commune de Fenouillet des accueils de loisirs municipaux (ALAE, CLSH, pôle jeunesse et CLAS).
Description des structures:
— accueil de loisirs maternelle pour les 3-6 ans,
— accueil de loisirs élémentaire 6-11 ans,
— un pôle jeunesse pour les 10-17 ans,
— un pôle sporttypes d'activité.
Le candidat retenu devra coordonner, animer et gérer pour le compte de la commune:
— l'ALAE maternel et l'ALAE élémentaire,
— l'ALAE du mercredi après-midi maternel et élémentaire,
— l'ALSH extrascolaire maternel et élémentaire,
— le pôle jeunesse,
— le CLAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation coordination et gestion des accueils de loisirs municipaux
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 alinéa 3 organisation, la coordination et la gestion pour le...”
Brève description
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 alinéa 3 organisation, la coordination et la gestion pour le compte de la commune de Fenouillet des accueils de loisirs municipaux (ALAE, CLSH, pôle jeunesse et CLAS).
Description des structures:
— accueil de loisirs maternelle pour les 3-6 ans,
— accueil de loisirs élémentaire 6-11 ans,
— un pôle jeunesse pour les 10-17 ans,
— un pôle sporttypes d'activité.
Le candidat retenu devra coordonner, animer et gérer pour le compte de la commune:
— l'ALAE maternel et l'ALAE élémentaire,
— l'ALAE du mercredi après-midi maternel et élémentaire,
— l'ALSH extrascolaire maternel et élémentaire,
— le pôle jeunesse,
— le CLAS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Organisation coordination et gestion des accueils de loisirs municipaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être renouvelé par reconduction expresse 2 fois. La durée totale ne pourra pas excéder 3 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est passé pour 1 an à compter du 1.9.2019 et est renouvelable par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 3 ans.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 086-206471 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: A. Olives
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'organisation, la coordination et la gestion pour le compte de la commune de Fenouillet des accueils de loisirs municipaux (ALAE, CLSH, pôle jeunesse et CLAS).”
Brève description
L'organisation, la coordination et la gestion pour le compte de la commune de Fenouillet des accueils de loisirs municipaux (ALAE, CLSH, pôle jeunesse et CLAS).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418425.12 💰
Description
Description du marché:
“L'organisation, la coordination et la gestion pour le compte de la commune de Fenouillet des accueils de loisirs municipaux (ALAE, CLSH, pôle jeunesse et CLAS).”
Description du marché
L'organisation, la coordination et la gestion pour le compte de la commune de Fenouillet des accueils de loisirs municipaux (ALAE, CLSH, pôle jeunesse et CLAS).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée «services sociaux et autres services spécifiques» en application des articles L. 2123-1 et R....”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée «services sociaux et autres services spécifiques» en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code des marchés publics.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206471
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Organisation, coordination et gestion des accueils de loisirs
Date de conclusion du contrat: 2019-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Loisirs Éducation & Citoyenneté
Adresse postale: 7 rue Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418425.12 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulouse
Source: OJS 2019/S 191-464656 (2019-09-30)