Opérations de crémation de corps et de restes de corps et dispersion de cendres pour le cimetière des Joncherolles

SICJ

Opérations de crémation de corps et de restes de corps et dispersion de cendres pour le cimetière des Joncherolles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crémation
Numéro de référence: 19J06
Brève description:
Opérations de crémation de corps et de restes de corps et dispersion de cendres pour le cimetière des Joncherolles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crémation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicj
Adresse postale: 95 rue Marcel Sembat
Code postal: 93430
Commune postale: Villetaneuse
Contact
Adresse Internet: http://www.cimetierejoncherolles.fr/SICJ/ 🌏
Courrier électronique: alexandre.hule@cimetierejoncherolles.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6s 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6s 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107890
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché n'est pas alloti, dans la mesure où il s'agit de prestations techniquement homogènes.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'1 an, renouvelable tacitement 3 fois pour une période d'1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
En application de l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 12 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché n'est pas alloti, dans la mesure où il s'agit de prestations techniquement homogènes.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Exécution aux frais et risques: conformément à l'article 36 du CCAG FCS, s'il n'est pas possible à la personne publique de se procurer, dans les conditions qui lui conviennent, des prestations exactement conformes à celles dont l'exécution est prévue au présent marché, elle peut y substituer des prestations équivalentes.
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Le titulaire du marché résilié n'est pas admis à prendre part, ni directement ni indirectement, à l'exécution des prestations réalisées à ses frais et risques.
L'augmentation des dépenses, par rapport au prix du marché, résultant de l'exécution des prestations aux frais et risques du titulaire est à sa charge. La diminution des dépenses ne lui profite pas.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alexandre Hulé
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291243&orgAcronyme 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6s 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Date prévisionnelle d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement de l'accord-cadre: mars 2023.
Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, avec un montant maximum de 200 000 EUR HT pour la durée totale du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 047-107890 (2019-03-04)
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