Opération de renouvellement de la billettique TCL — lots 1 et 2

Sytral

Accords-cadres conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique:
— lot 1: accord-cadre conclu avec les minimums en quantité par période suivants et sans maximum: quantités minimum:
—— période initiale de 5 ans: conception et réalisation du système, 4500 valideurs, 250 Dat, 50 Tpv, 20 Tpvs,
—— par période de reconduction: prestation de maintenance corrective.
— pour le lot 2: accord-cadre conclu pour toute sa durée de 4 ans avec un minimum en quantité de 150 Dat pour réseau de surface et sans maximum.
Les candidats seront de plus informés que les volumes globaux de commande en quantités estimées par le Sytral sur toute la durée des accords-cadres s'élèvent à:
— pour le lot 1: 5 500 valideurs (embarqués bus/tramway et au sol en stations de métro); 300 Dat; 70 Tpv; 300 Pdc; 250 Tpvs,
— pour le lot 2: 250 Dat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Conduent Business Solutions/Seipra Score
• Sigma

Qui ?

• Sytral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché
2020-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Numéro de référence: 19s0080
Brève description:

Accords-cadres conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: — lot 1: accord-cadre conclu avec les minimums en quantité par période suivants et sans maximum: quantités minimum: —— période initiale de 5 ans: conception et réalisation du système, 4500 valideurs, 250 Dat, 50 Tpv, 20 Tpvs, —— par période de reconduction: prestation de maintenance corrective. — pour le lot 2: accord-cadre conclu pour toute sa durée de 4 ans avec un minimum en quantité de 150 Dat pour réseau de surface et sans maximum. Les candidats seront de plus informés que les volumes globaux de commande en quantités estimées par le Sytral sur toute la durée des accords-cadres s'élèvent à: — pour le lot 1: 5 500 valideurs (embarqués bus/tramway et au sol en stations de métro); 300 Dat; 70 Tpv; 300 Pdc; 250 Tpvs, — pour le lot 2: 250 Dat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information 📦
Distributeurs automatiques de tickets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166439
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Pour le lot 1: dans le cadre de la présente consultation l'acheteur prévoit une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Nota: la réponse à cette PSE est facultative. PSE facultative en plus-value: «solution de billettique s'appuyant sur la technologie Bluetooth». L'indication de durée de 60 mois figurant au II.2.7) du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: accord-cadre conclu avec les minimums en quantité par période suivants et sans maximum: quantités minimum:

—— période initiale de 5 ans: conception et réalisation du système, 4500 valideurs, 250 Dat, 50 Tpv, 20 Tpvs,

—— par période de reconduction: prestation de maintenance corrective.

— pour le lot 2: accord-cadre conclu pour toute sa durée de 4 ans avec un minimum en quantité de 150 Dat pour réseau de surface et sans maximum.

Les candidats seront de plus informés que les volumes globaux de commande en quantités estimées par le Sytral sur toute la durée des accords-cadres s'élèvent à:

— pour le lot 1: 5 500 valideurs (embarqués bus/tramway et au sol en stations de métro); 300 Dat; 70 Tpv; 300 Pdc; 250 Tpvs,

— pour le lot 2: 250 Dat.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Conception, mise en œuvre et exploitation technique du système billettique TCL
Numéro du lot: 1
Brève description:

— renouvellement du système central et de certains équipements de la billettique TCL, intégration de ces éléments dans l'environnement informatique (interfaces logiciels, réseaux de communication) des réseaux TCL,

— objet des prestations:

—— conception, fourniture et mise en œuvre:

——— d'un système central,

——— d'une partie des équipements: Dat, Valideurs sol et embarqués, Tpv et Tpvs, portables de vente/validation/contrôle, postes d'exploitation, plate-formes (tests, formation).

—— dépose des équipements existants,

—— basculement du dispositif actuel vers le nouveau en garantissant la continuité de service,

—— conception, développement, publication et intégration d'interfaces avec d'autres applications, équipements ou systèmes de l'environnement TCL et Métropole de Lyon et avec les résultats d'autres lots de l'opération,

—— l'infogérance, l'exploitation technique et la maintenance évolutive et corrective.

— le RC candidature complète et précise cette description.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois 1 année.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture des distributeurs automatiques de titres de transport pour les réseaux de surface TCL
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de ce lot est le renouvellement des distributeurs automatiques des titres de transport des réseaux de surface TCL, les prestations ont pour objet:

— la conception, la fourniture, l'installation et la mise en service de…

… distributeurs automatiques de titres pour le réseau de surface (c'est-à-dire, hors stations de métro),

… valideurs embarqués dans le cadre d'un démonstrateur de l'interface avec le SI central mis en œuvre dans le cadre des prestations du lot 1,

— l'intégration des équipements objet du présent lot (lot 2) avec le nouveau système billettique central (lot 1) y compris en termes de paramétrage, supervision, remontée des activités.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire couvert par le réseau TCL 69000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— seuil minimal exigé de capacité économique et financière:

—— pour le lot 1: 10 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (billettique transport) sur la moyenne des 3 dernières années,

—— pour le lot 2: 2 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (billettique transport) sur la moyenne des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les informations relatives au présent paragraphe de l'article III.1.3) sont reportées à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis. Il est ici précisé qu'à défaut de livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, le candidat est autorisé à présenter des références de livraisons plus anciennes dans les limites du seuil minimal de capacité professionnelle relatif à chaque lot décrit à l'article VI.3) Informations complémentaires du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— les fournitures feront l'objet de garanties dans les conditions du CCAP et du CCTP,

— en application des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant du bon de commande considéré sera appliquée. Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à 1

— en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique,

— modalités de financements: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral,

— les prix sont révisables dans les conditions du CCAP,

— caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires,

— une avance sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande lorsqu'il est supérieur à 50 000 EURO HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois dans les conditions de l'article R. 2191-16 du code de la commande publique et du CCAP,

— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC et du CCAP,

— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.

Conditions d'exécution du contrat:

— pour le lot 1 uniquement: en cas de groupement, en application de l'article R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles liées à la fourniture et à la mise en œuvre du système billettique soient effectuées par le mandataire du groupement. En application du 2

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1

— critère 1: qualité de la capacité professionnelle: 80 %,

— critère 2: qualité des moyens humains: 20 %:

—— la méthode d'analyse des critères précités ainsi que les règles de notation et de sélection des candidatures sont décrites et détaillées dans le règlement de la consultation de la phase de candidature,

—— il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux est inférieur ou égal au nombre limite de 4, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Dans ce cas, les critères de limitation et la phase de notation ne seront pas mis en œuvre.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: Service marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Commune postale: Lyon
Code postal: 69487
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

— chaque marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation,

— le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis,

— les informations relatives au paragraphe «Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)» de l'article III.1.3) «Capacité technique et professionnelle» de cet avis sont les suivantes:

—— pour le lot 1:

——— seuil minimal exigé de capacité technique: capacités à fournir:

———— les services de 3 spécialistes disposant de compétences…

… dans la conception de matériels de billettique transport dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat,

… dans la conception de logiciels de billettique transport dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat,

… dans la gestion de projets de billettique sur des réseaux de transport public urbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat,

… relatives à l'urbanisation de systèmes d'information, dont 2 spécialistes justifiant d'une expérience hors systèmes de billettique. Ces capacités seront attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (CV).

——— seuil minimal exigé de capacité professionnelle: le candidat attestera des capacités suivantes: conception, fourniture et mise en œuvre d'un système billettique basé sur la norme Iso/Iec 14443 sur un réseau de transport public urbain dense dans le cadre d'une opération de complexité similaire de moins de 10 ans, à savoir:

———— un volume financier de 5 000 000 EUR HT minimum,

———— sur les modes bus + métro ou bus + tram,

———— un périmètre technique comportant la fourniture:

————— d'un système central,

————— d'équipements de validation,

————— d'équipements de contrôle,

————— d'équipements de vente dont distributeurs automatiques de titres,

————— d'interfaces de programmation de type web services ou équivalent.

———— urbanisation de 2 systèmes d'information hors billettique de moins de 5 ans ces capacités pourront être attestées par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen.

—— pour le lot 2: seuil minimal exigé de capacité professionnelle: le candidat attestera de sa capacité à concevoir, fournir, installer et mettre en œuvre des équipements billettiques basés sur la norme Iso/Iec 14443, de type Distributeurs automatique de titres de transport, dans le cadre d'une opération de moins de 8 ans. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen.

— selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le Document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 070-166439 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — lot 1: accord-cadre conclu avec les minimums en quantité par période suivants et sans maximum: quantités minimum: —— période initiale de 5 ans: conception et réalisation du système, 4 500 valideurs, 250 DAT, 50 TPV, 20 TPVS, —— par période de reconduction: prestation de maintenance corrective, — pour le lot 2: accord-cadre conclu pour toute sa durée de 4 ans avec un minimum en quantité de 150 DAT pour réseau de surface et sans maximum. Les candidats seront de plus informés que les volumes globaux de commande en quantités estimées par le Sytral sur toute la durée des accords-cadres s'élèvent à: pour le lot 1: 5 500 valideurs.

Valeur totale du marché: 51254718.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034928
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-166439
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— période initiale de 5 ans: conception et réalisation du système, 4 500 valideurs, 250 DAT, 50 TPV, 20 TPVS,

—— par période de reconduction: prestation de maintenance corrective,

— pour le lot 2: accord-cadre conclu pour toute sa durée de 4 ans avec un minimum en quantité de 150 DAT pour réseau de surface et sans maximum.

Les candidats seront de plus informés que les volumes globaux de commande en quantités estimées par le Sytral sur toute la durée des accords-cadres s'élèvent à: pour le lot 1: 5 500 valideurs.

— renouvellement du système central et de certains équipements de la billettique TCL, intégration de ces éléments dans l'environnement informatique(interfaces logiciels, réseaux de communication?) des réseaux TCL.

——— d'une partie des équipements: DAT, valideurs sol et embarqués, TPV et TPVS, portables de vente/validation/contrôle, postes d'exploitation, plate-formes (tests, formation?),

—— basculement du dispositif actuel vers le nouveau en garantissant la continuité de service, —— conception, développement, publication et intégration d'interfaces avec d'autres applications, équipements ou systèmes de l'environnement TCL et Métropole de Lyon et avec les résultats d'autres lots de l'opération,

— l'infogérance, l'exploitation technique et la maintenance évolutive et corrective,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Groupement Conduent Business Solutions/Seipra Score
Adresse postale: rue Claude Chappe
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 51254718.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— s'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu avec un minimum fixé en quantité et sans maximum comme détaillé au II.I.4) du présent avis, il est précisé que le montant renseigné à l'article V.2.4) «informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» du présent avis d'attribution est le montant issu du détail estimatif ayant servi à l'analyse des offres,

— dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 016-034928 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. — lot 1: accord-cadre conclu avec les minimums en quantité par période suivants et sans maximum: quantités minimales: —— période initiale de 5 ans: conception et réalisation du système, 4 500 valideurs, 250 DAT, 50 TPV, 20 TPVS, —— par période de reconduction: prestation de maintenance corrective , — pour le lot 2: accord-cadre conclu pour toute sa durée de 4 ans avec un minimum en quantité de 150 DAT pour réseau de surface et sans maximum, — les candidats seront de plus informés que les volumes globaux de commande en quantités estimées par le Sytral sur toute la durée des accords-cadres s'élèvent à: pour le lot 1: 5 500 valideurs.

Valeur totale du marché: 4 301 203 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065567
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

— s'agissant d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conclu avec un minimum fixé en quantité et sans maximum comme détaillé au II.1.4) du présent avis, il est précisé que le montant renseigné à l'article V.2.4) «Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)» du présent avis d'attribution est le montant issu du détail estimatif ayant servi à l'analyse des offres, — dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: accord-cadre conclu avec les minimums en quantité par période suivants et sans maximum: quantités minimales:

—— par période de reconduction: prestation de maintenance corrective ,

— pour le lot 2: accord-cadre conclu pour toute sa durée de 4 ans avec un minimum en quantité de 150 DAT pour réseau de surface et sans maximum,

— les candidats seront de plus informés que les volumes globaux de commande en quantités estimées par le Sytral sur toute la durée des accords-cadres s'élèvent à: pour le lot 1: 5 500 valideurs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire couvert par le réseau TCL, 69000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Sigma
Adresse postale: Via Po 14
Commune postale: Altidona
Code postal: 63824
Pays: Italie 🇮🇹
Valeur totale du marché: 4 301 203 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Source: OJS 2020/S 028-065567 (2020-02-07)

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