La présente consultation comprend des études de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux de la tranche 2 d'aménagement du lido de Frontignan. Les travaux consistent à reconstituer les musoirs de 4 épis, à recharger les plages en sable, et à créer et équiper un cordon d'arrière plage. La mission objet du présent marché concerne les études de maîtrise d'œuvre à partir de la phase travaux: VISA, DET, OPC, AOR; les phases précédentes ayant déjà été réalisées par Artelia. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Operation de protection et de mise en valeur du lido de Frontignan, tranche d'aménagement nº 2 — maîtrise d'œuvre partielle
19en044”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation comprend des études de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux de la tranche 2 d'aménagement du lido de Frontignan....”
Brève description
La présente consultation comprend des études de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux de la tranche 2 d'aménagement du lido de Frontignan. Les travaux consistent à reconstituer les musoirs de 4 épis, à recharger les plages en sable, et à créer et équiper un cordon d'arrière plage. La mission objet du présent marché concerne les études de maîtrise d'œuvre à partir de la phase travaux: VISA, DET, OPC, AOR; les phases précédentes ayant déjà été réalisées par Artelia. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La présente consultation comprend des études de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux de la tranche 2 d'aménagement du lido de Frontignan....”
Description du marché
La présente consultation comprend des études de maîtrise d'œuvre à réaliser dans le cadre des travaux de la tranche 2 d'aménagement du lido de Frontignan. Les travaux consistent à reconstituer les musoirs de 4 épis, à recharger les plages en sable, et à créer et équiper un cordon d'arrière plage. La mission objet du présent marché concerne les études de maîtrise d'œuvre à partir de la phase travaux: VISA, DET, OPC, AOR; les phases précédentes ayant déjà été réalisées par Artelia. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent contrat, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'intervention du maître d'œuvre débute à la notification du marché et...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'intervention du maître d'œuvre débute à la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité (2031-383372) et par des subventions (Europe: 28 % — État: 22% — région: 15% — département: 15%). Les modalités de paiement sont régies par le code de la commande publique et soumises au CCAG applicable au contrat. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Frontignan.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur Aws-Achat directement accessible depuis le site internet: http://www.agglopole.fr/ — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19EN044. Le gestionnaire de la commande publique de la consultation est Géraldine Cheret — +33 467464770.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 105-256329 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle méditerrannée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de protection et de mise en valeur du lido de Frontignan, tranche d'aménagement n 2 — maîtrise d'œuvre partielle
19en044”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 312 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256329
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport
Adresse postale: 2630 avenue Georges Freche
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 312 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 209-511246 (2019-10-24)