Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrières en fourrières
Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrières en fourrières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Avis de marché (2019-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achat 3 espace public (DVD) — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrières en...”
Titre
Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrières en fourrières
2019V12088650
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Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris les...”
Brève description
Opération d'enlèvement des véhicules illicitement stationnés sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris les jours, nuits, dimanches et jours fériés et leur transfert de préfourrières en fourrières.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris...”
Titre
Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris dans le secteur nord
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.
Description du marché:
“Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris...”
Description du marché
Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris dans le secteur nord.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.
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Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Ses montants sur sa durée ferme, soit 60 mois sont: 14 000 000 EUR HT au minimum et sans montant...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Ses montants sur sa durée ferme, soit 60 mois sont: 14 000 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris...”
Titre
Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris dans le secteur sud
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris...”
Description du marché
Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris dans le secteur sud.
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Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Ses montants sur sa durée ferme, soit 60 mois sont: 5 700 000 EUR HT au minimum et sans montant...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Ses montants sur sa durée ferme, soit 60 mois sont: 5 700 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris...”
Titre
Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris dans le secteur ouest
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris...”
Description du marché
Enlèvements de véhicules jusqu'à 3,5 t en stationnement illicite sur la voie publique et dans les lieux où ne s'applique pas le code de la route à Paris dans le secteur ouest.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 t ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non...”
Titre
Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 t ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non repris par leur propriétaire
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 t ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non...”
Description du marché
Transferts des préfourrières vers les fourrières des véhicules jusqu'à 3,5 t ayant fait l'objet d'une mesure d'enlèvement pour stationnement gênant et non repris par leur propriétaire.
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Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Ses montants sur sa durée ferme, soit 60 mois sont: 1 500 000 EUR HT au minimum et sans montant...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commande. Ses montants sur sa durée ferme, soit 60 mois sont: 1 500 000 EUR HT au minimum et sans montant maximum. Le montant du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants),
— imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV.b.1a), 2a) et 3) du DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
Le candidat individuel ou le groupement dans son ensemble devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles d'au minimum: 4 500 000 EUR HT pour le lot 1; 2 000 0000 EUR HT pour chacun des lots 2 et 3; 500 000 EUR HT pour le lot 4.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV.c.8) du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV.c.8) du DUME,
— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou partie IV.c.1b) du DUME. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les contrats comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront...”
Conditions d'exécution du contrat
Les contrats comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Il sera demandé aux futurs titulaires de passer d'une flotte quasiment 100 % diesel actuellement à une motorisation hors diesel. Une durée de 5 ans ferme a...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Il sera demandé aux futurs titulaires de passer d'une flotte quasiment 100 % diesel actuellement à une motorisation hors diesel. Une durée de 5 ans ferme a été déterminée afin de permettre aux titlaires des présents marchés d'amortir leur achat de véhicules hors diesel
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-05
09:30 📅
“Compte-tenu de la nature des marchés et afin d'assurer la continuité du service, une règle de non-cumul d'attribution des lots par titulaire est définie à...”
Compte-tenu de la nature des marchés et afin d'assurer la continuité du service, une règle de non-cumul d'attribution des lots par titulaire est définie à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au(x) lieu(s) de réalisation des prestations, il est fortement conseillé au soumissionnaire de procéder à une visite préalable des parcs de préfourrières et fourrières, pour chaque lot sur lequel il souhaite remettre une offre. Les modalités de ces visites sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Par ailleurs, les prestations sont découpées en 5 lots séparés. Le lot nº 5 «Enlèvements et transferts des véhicules lourds et assimilés (véhicules à moteur, remorques, caravanes d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 t) dans tous les secteurs» sera passé dans le cadre d'une procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1-2º du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 207-504964 (2019-10-21)