Le marché public porte sur la réalisation d'études préalables, diagnostics, analyses, essais et contrôles nécessaires:
— à la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement, avec en particulier les essais et contrôles destinés à vérifier la qualité des travaux réalisés et à valider leur réception (Lot 1 — contrôle des travaux),
— à la surveillance de certains ouvrages hydrauliques du SIARE: barrages, digues, ponts (Lot 2 — contrôle des ouvrages hydrauliques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Avis de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 2020 cont: missions d'études préalables, d'assistance technique et de contrôles des travaux et des ouvrages hydrauliques du SIARE
19fs-0172-B”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le marché public porte sur la réalisation d'études préalables, diagnostics, analyses, essais et contrôles nécessaires:
— à la réalisation ou la...”
Brève description
Le marché public porte sur la réalisation d'études préalables, diagnostics, analyses, essais et contrôles nécessaires:
— à la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement, avec en particulier les essais et contrôles destinés à vérifier la qualité des travaux réalisés et à valider leur réception (Lot 1 — contrôle des travaux),
— à la surveillance de certains ouvrages hydrauliques du SIARE: barrages, digues, ponts (Lot 2 — contrôle des ouvrages hydrauliques).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études préalables, diagnostics, analyses, essais et contrôles nécessaires à la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement,...”
Description du marché
Réalisation d'études préalables, diagnostics, analyses, essais et contrôles nécessaires à la réalisation ou la réhabilitation d'ouvrages d'assainissement, avec en particulier les essais et contrôles destinés à vérifier la qualité des travaux réalisés et à valider leur réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des prix (BP) et des prestations associées”
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché public reconductible tacitement, 3 fois au maximum, dans les conditions prévues au CCAP”
Informations complémentaires: Cf. CCTP pour détails.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des ouvrages hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Description du marché:
“Réalisation d'études préalables, diagnostics, analyses, essais et contrôles nécessaires à la surveillance de certains ouvrages hydrauliques du SIARE:...”
Description du marché
Réalisation d'études préalables, diagnostics, analyses, essais et contrôles nécessaires à la surveillance de certains ouvrages hydrauliques du SIARE: barrages, digues, ponts, etc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-08
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIARE.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr — accord-cadre à bons de commandes. Minimum prévu uniquement pour le lot nº 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: Il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16 .7.007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 217-532816 (2019-11-06)