Opération 146b. Mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins de Chauffour, de l'Orme du Ramoneur et des Bourguignons sur le territoire du SIAH
Opération 146b. Mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins de Chauffour, de l'Orme du Ramoneur et des Bourguignons sur le territoire du SIAH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 146b. Mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins de Chauffour, de l'Orme du Ramoneur et des Bourguignons sur le territoire du...”
Titre
Opération 146b. Mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins de Chauffour, de l'Orme du Ramoneur et des Bourguignons sur le territoire du SIAH
Opération 146B
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.
Description du marché: Les prestations sont décrites dans les pièces de marché.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — ferronnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 42
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — électromécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le cahier des charges.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cx
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cx
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 140-343702 (2019-07-19)
Informations complémentaires (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIAH des Vallées du Croult
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 146b. Mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins de Chauffour, de l'orme du Ramoneur et des Bourguignons sur le territoire du...”
Titre
Opération 146b. Mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins de Chauffour, de l'orme du Ramoneur et des Bourguignons sur le territoire du SIAH
Opération 146B
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Brève description:
“Opération 146b. Mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins de Chauffour, de l'orme du Ramoneur et des Bourguignons sur le territoire du SIAH.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 140-343702
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-13 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2019/S 151-371702 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux d'assainissement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1— génie civil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 140-343702
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 143B
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins de Chauffour, de l'Orme du Ramoneur et des Bourguignons sur le territoire du SIAH lot 1: génie civil” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 146B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins de Chauffour, de l'Orme du Ramoneur et des Bourguignons sur le territoire du SIAH lot 2: ferronnerie”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins de Chauffour, de l'Orme du Ramoneur et des Bourguignons sur le territoire du SIAH lot 3: électromécanique”
Titre
Mise en sécurité des ouvrages de régulation des bassins de Chauffour, de l'Orme du Ramoneur et des Bourguignons sur le territoire du SIAH lot 3: électromécanique
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2020/S 069-163264 (2020-04-03)