Numéro de la consultation: 2019 Fcs 0092 services d'organisation de déplacements, d'hébergements et de prestations diverses

Commune d'Agde

Ces services concernent la réservation et la prise en charge des déplacements en général en France et en Europe (missions, colloques, séminaires, formations, voyages, hébergements, prestations annexes, etc.) des élus et des membres de la direction de la mairie d'Agde ainsi que des invités accueillis lors du festival «Les Hérault du Cinéma et de la Télé»).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Qui ?

• Commune d'Agde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 2019 Fcs 0092/Bo
Brève description:

Ces services concernent la réservation et la prise en charge des déplacements en général en France et en Europe (missions, colloques, séminaires, formations, voyages, hébergements, prestations annexes, etc.) des élus et des membres de la direction de la mairie d'Agde ainsi que des invités accueillis lors du festival «Les Hérault du Cinéma et de la Télé»). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Agde
Adresse postale: 16 rue Alsace Lorraine
Code postal: 34306
Commune postale: Agde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-agde.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-agde.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502376
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019 FCS 0092. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché passé pour une duré de 1 an, reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340003900011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏
URL des documents: http://marchespublics.agglo-heraultmediterranee.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 2019 FCS 0092.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 206-502376 (2019-10-21)

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