Le département de l'Isère agit au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'une délégation de compétence en matière de transport public qui court jusqu'au 31.12.2022. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 6 000 EUR minimum HT et 25 000 EUR maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation des dossiers «Papier» du pack rentrée associé à un dispositif de gestion électronique de documents
A18dm-Fw001”
Produits/services: Services de gestion de documents📦
Brève description:
“Le département de l'Isère agit au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'une délégation de compétence en matière de...”
Brève description
Le département de l'Isère agit au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'une délégation de compétence en matière de transport public qui court jusqu'au 31.12.2022. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 6 000 EUR minimum HT et 25 000 EUR maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le département de l'Isère agit au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'une délégation de compétence en matière de...”
Description du marché
Le département de l'Isère agit au nom et pour le compte de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre d'une délégation de compétence en matière de transport public qui court jusqu'au 31.12.2022. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: 6 000 EUR minimum HT et 25 000 EUR maximum HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique nº 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux besoins exprimés — méthodologie globale = 10 % — en matière de respect des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique nº 1: pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux besoins exprimés — méthodologie globale = 10 % — en matière de respect des délais en période de pic d'activité = 20 %
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique nº 2: adéquation des moyens techniques proposés — pour garantir la fiabilité des données = 15 % — pour garantir l'ergonomie et la rapidité...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique nº 2: adéquation des moyens techniques proposés — pour garantir la fiabilité des données = 15 % — pour garantir l'ergonomie et la rapidité de mise à disposition des images = 15 %
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Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGDP) et la sécurité informatique. Le prestataire devra compléter et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est soumis au Règlement général sur la protection des données (RGDP) et la sécurité informatique. Le prestataire devra compléter et signer les documents annexés en conséquence.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-19
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 030-067456 (2019-02-07)