Le choix de ce nouvel équipement sportif réside donc dans l'intérêt du quartier et de ses habitants et au-delà dans l'aménagement d'une partie du territoire Nord de la Ville, proche de l'aéroport, de la sortie Nord de l'autoroute La Catalane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NPNRU — Équipement sportif structurant du quartier Moyen-Vernet — relance
19mdtnpbao51”
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives📦
Brève description:
“Le choix de ce nouvel équipement sportif réside donc dans l'intérêt du quartier et de ses habitants et au-delà dans l'aménagement d'une partie du territoire...”
Brève description
Le choix de ce nouvel équipement sportif réside donc dans l'intérêt du quartier et de ses habitants et au-delà dans l'aménagement d'une partie du territoire Nord de la Ville, proche de l'aéroport, de la sortie Nord de l'autoroute La Catalane.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd - mobiliers et aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 14 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais...”
Description du marché
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 14 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en premier) l'exécution des travaux lui incombant.il n'est pas prévu d'arrêt de chantier pendant les vacances scolaires (notamment vacances d'été et Noël). Les entreprises devront être présentes avec les effectifs nécessaires durant ces phases de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique - Mode de calcul: (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s)...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s): Lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros Œuvre - façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture - etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures: Aluminium et Acier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Platrerie - faux Plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol dur
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Electricité Cfo/Cfa
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gradins téléscopiques - sièges
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements de sols sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— document permettant d'apporter la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (no Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'URSSAF, ou tout document équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Lot 01: Qualibat 1312: terrassements — fouille (technicité confirmée)/Qualibat 1321: canalisations d'assainissement (technicité courante),
— Lot 02: Qualibat 2153: dallage à usage industriel (technicité supérieure)/Qualibat 2112: maçonnerie et ouvrage en béton armé (technicité confirmée)/Qualibat 2213: béton armé et béton précontraint (technicité confirmée),
— Lot 03: Qualibat 3222: étanchéité en matériaux de synthèse en feuilles (technicité confirmée),
— Lot 04: Qualibat 3712: fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée),
— Lot 05: Qualibat 4412: métallerie (technicité confirmée),
— Lot 06: Qualibat 7122: isolation thermique par l'intérieur,
— Lot 07: Qualibat 4323: fabrication et pose de menuiserie intérieure en bois E.C (technicité supérieure),
— Lot 08: Qualibat 6343: carrelages — travaux d'étanchéité,
— Lot 09: Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante),
— Lot 10: Qualibat 5112: installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1 000 m/Qualibat 5312: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m/Qualibat 5232: installation de PAC et groupe froid/Qualibat 5252: installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec CTA,
— Lot 11: Qualifelec MGTI: moyen et gros tertiaire-industrie,
— Lot 16: Qualibat 2413: construction métallique (technicité supérieure),
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— mode de paiement: par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché,
— mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Numéro de la consultation: 19mdtnpb51
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, Dvd-Rom, Clé USB)ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert,à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Mairie de Perpignan — Service des marchés publics CTM — avenue de Broglie, BP 20931, 66931 Perpignan Cedex.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format Pdf. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 137-336512 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“NPNRU — équipement sportif structurant du quartier Moyen-Vernet — relance
19mdtnpbao51”
Brève description:
“Le choix de ce nouvel équipement sportif réside donc dans l'intérêt du quartier et de ses habitants et au-delà dans l'aménagement d'une partie du territoire...”
Brève description
Le choix de ce nouvel équipement sportif réside donc dans l'intérêt du quartier et de ses habitants et au-delà dans l'aménagement d'une partie du territoire nord de la Ville, proche de l'aéroport, de la sortie nord de l'autoroute La Catalane.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: VRD — mobiliers et aménagements extérieurs
Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 14 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais...”
Description du marché
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 14 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en 1) l'exécution des travaux lui incombant. Il n'est pas prévu d'arrêt de chantier pendant les vacances scolaires (notamment vacances d'été et noël). Les entreprises devront être présentes avec les effectifs nécessaires durant ces phases de travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique — mode de calcul: (1-note/10) × coefficient
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s)...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s): lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — façades
Titre: Couverture — étanchéité
Titre: Menuiseries extérieures: aluminium et acier
Description
Description du marché:
“Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 14 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais...”
Description du marché
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 14 mois. Le début d'exécution du marché part de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution des travaux de l'ensemble des lots partent de la date fixée par l'ordre de service, prescrivant au titulaire du lot concerné, de commencer (en 1) l'exécution des travaux lui incombant.il n'est pas prévu d'arrêt de chantier pendant les vacances scolaires (notamment vacances d'été et Noël). Les entreprises devront être présentes avec les effectifs nécessaires durant ces phases de travaux.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — faux plafonds
Informations sur les options
Description des options:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s)...”
Description des options
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s): Lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-336512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: VRD — mobiliers et aménagements extérieurs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Au terme de la procédure, et lors de sa réunion du 19.12.2019, la commission d'appel d'offres, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º du code de...”
Au terme de la procédure, et lors de sa réunion du 19.12.2019, la commission d'appel d'offres, conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º du code de la commande publique, a décidé compte tenu du nombre d'offres inacceptables (supérieur au budget affecté à l'opération), il est proposé de classer sans suite pour un motif d'ordre budgétaire. Il est également proposé de demander au maître d'oeuvre de reprendre les études de son projet conformément au programme d'opération, sans que cela ouvre droit à aucune rémunération complémentaire, pour aboutir à un nouveau dossier de consultation d'entreprises.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 026-058446 (2020-02-03)