Nº 19M086AO — NCP-HZ — vente de ferrailles et de batteries issues des déchetteries sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2019 à 2023

Toulouse Métropole

La présente consultation concerne la vente de ferrailles de récupération et de batteries de véhicules collectées par Toulouse Métropole, déposées dans des bennes adéquates qui seront récupérées par le titulaire de l'accord-cadre sur les différents sites mentionnés à l'article 4.2 du CCP ou emmenées directement par les services de Toulouse Métropole. Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Ce nouveau contrat devra être conclu dans les 3 ans à compter de sa notification.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-09 Avis de marché
2019-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Toulouse Métropole: direction de la performance, Mme Arlette Bizarro
Adresse postale: Service achats — marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561223182 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19M086AO — NCP-HZ — vente de ferrailles et de batteries issues des déchetteries sur le territoire de Toulouse Métropole — années 2019 à 2023 19m086ao-Ncp-Hz”
Produits/services: Matières premières non métalliques de récupération 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la vente de ferrailles de récupération et de batteries de véhicules collectées par Toulouse Métropole, déposées dans des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vente au détail 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Récupérées sur différents sites mentionnés à l'article 4.2 du CCP ou emmenées directement par les services de Toulouse Métropole, 31000 — Toulouse.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne la vente de ferrailles de récupération et de batteries de véhicules collectées par Toulouse Métropole, déposées dans des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Traitement final
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Recette totale
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.7.2019, ou de sa date de notification, si elle est postérieure jusqu'au 31.3.2020. Il...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 072-170407 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19M086AO — NCP-HZ — vente de ferrailles et de batteries issues des déchetteries sur le Territoire de Toulouse Métropole — années 2019 à 2023 19m086ao-Ncp-Hz”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Récupérées sur différents sites mentionnés à l'article 4.2 du CCP ou emmenées directement par les services de Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170407

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Decons SA
Adresse postale: 1701 route de Soulac
Commune postale: Le Pian-Médoc
Code postal: 33290
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215789.99 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le présent accord-cadre donne...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secreteriatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2019/S 130-319965 (2019-07-04)