Nº 19c003cn — nCP-HZ — acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une Solution de développement des ressources humaines (SIRH). Les 3 collectivités, la Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS, ont débuté en 2016 un projet de refonte de leur Système d'information des ressources humaines (SIRH).
Ce projet a été décomposé en 2 phases:
— phase 1: mise en place d'une solution sur le cœur RH, couvrant ainsi les processus carrière, rémunération et gestion des temps,
— phase 2: mise en place d'une solution sur le développement RH, couvrant ainsi les processus recrutement, formation, entretien annuel, parcours professionnels, GPEC et les risques professionnels.
La solution retenue dans le cadre de la phase 1, Astre RH de GFI, sera mise en service en janvier 2020.
L'objet du présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'une solution couvrant le périmètre de la phase 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19c003cn — nCP-HZ — acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une Solution de développement des ressources humaines (SIRH)
19C003CN”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Nº 19c003cn — nCP-HZ — acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une Solution de développement des ressources humaines (SIRH). Les 3...”
Brève description
Nº 19c003cn — nCP-HZ — acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une Solution de développement des ressources humaines (SIRH). Les 3 collectivités, la Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS, ont débuté en 2016 un projet de refonte de leur Système d'information des ressources humaines (SIRH).
Ce projet a été décomposé en 2 phases:
— phase 1: mise en place d'une solution sur le cœur RH, couvrant ainsi les processus carrière, rémunération et gestion des temps,
— phase 2: mise en place d'une solution sur le développement RH, couvrant ainsi les processus recrutement, formation, entretien annuel, parcours professionnels, GPEC et les risques professionnels.
La solution retenue dans le cadre de la phase 1, Astre RH de GFI, sera mise en service en janvier 2020.
L'objet du présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'une solution couvrant le périmètre de la phase 2.
Nº 19c003cn — nCP-HZ — acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une Solution de développement des ressources humaines (SIRH).
Le périmètre fonctionnel du présent marché a été défini comme suit:
— éléments transverses: données de référence (référentiel postes, métiers et compétences, référentiel agent, référentiel des structures organisationnelles),
— échange interne et relation au personnel (portail agent, portail manager, portail gestionnaire),
— échanges usagers (saisie d'une candidature en ligne, échanges avec des partenaires pour la diffusion des offres d'emploi),
— dématérialisation et GED, recrutement, formation, entretien annuel / entretien d'évaluation, parcours professionnels, GPEC, risques et usure professionnels.
Il est attendu de la solution cible une gestion intégrée de l'ensemble des domaines fonctionnels précités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il peut ensuite être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans. Il peut ensuite être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. Dans le cas d'accords-cadres — justification d'une durée dépassant 4 ans: ce logiciel est très structurant pour la collectivité et nécessite une refonte totale du SIRH de la collectivité.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Garanties et capacités financières — 20 %:
— déclaration des chiffres d'affaires et résultats sur les 3 derniers exercices pour l'ensemble des activités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Garanties et capacités financières — 20 %:
— déclaration des chiffres d'affaires et résultats sur les 3 derniers exercices pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la consultation dont le poids respectif des ventes de licences applicatives et des revenus de la maintenance client,
— déclaration des effectifs de la société (effectifs globaux et par pôle/équipe dédié au développement RH);
2) Garanties et capacités techniques — 30 %:
— la liste des outils et technologies informatiques maîtrisés,
— interfaçage avec les outils SIRH du marché et outils connexes (GED, BO, Systèmes d'authentification et SSO CAS, …);
3) Capacités professionnelles — 50 %
— les références les plus significatives (en indiquant leur nature publique ou privée) sur des contextes similaires ou, à défaut de références, de tout autre justificatif apporté par le candidat,
— des retours d'expériences sur la solution — le cas échéant, le niveau de certifications/agréments en termes d'ingénierie logiciel, formation et relations client.
Le document de réponse à ces 3 points ne doit pas excéder 40 pages.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation: habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) version 2016 et DC2 (déclaration du candidat) version 2016 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 et à l'article 44 de l'ordonnance 2015- 899,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation;
2) déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les collectivités territoriales des autres clients) pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Procedure: accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans montant minimum ni maximum.
La présente consultation est soumise aux articles 42 et...”
Procedure: accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur sans montant minimum ni maximum.
La présente consultation est soumise aux articles 42 et 28 de l'ordonnance et 71 à 73 du décret du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: Toulouse Métropole (coordonnateur), la ville de Toulouse et le CCAS de Toulouse.
Montants prévisionnels à détailler par membre du groupement de commande et par période (période initiale et périodes de reconduction) période initiale (4 ans): 1 480 000 EUR HT (dont Toulouse Métropole: 488 400 EUR HT, mairie de Toulouse: 843 600 EUR HT et CCAS de Toulouse: 148 000 EUR). Chaque période de reconduction (1 an reconductible 3 fois): 120 000 EUR HT (dont Toulouse Métropole: 39 600 EUR HT, marie de Toulouse: 68 400 EUR HT et CCAS de Toulouse: 12 000 EUR HT). Pour cette phase «candidature» les entreprises pourront télécharger l'avis d'appel à concurrence avec une annexe gratuitement sur le site https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur 19c003cn.
Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé avec la lettre de consultation aux 3 entreprises maximum qui auront été préalablement admises. Aucun dossier de consultation ne sera disponible au téléchargement pendant la phase «candidature».
Négociation: la phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Les membres du groupement se réservent le droit de négocier avec les 3 meilleures offres.
Financement: le projet est financé par les ressources propres de chaque membre du groupement de commande.
Délais: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https\\www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée.
Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 56273574 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 032-072113 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président de Toulouse Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No19c003cn — nCP-HZ — acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de développement des ressources humaines (SIRH)
19C003CN”
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Brève description:
“No19c003cn — nCP-HZ — acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de développement des ressources humaines (SIRH). Les trois...”
Brève description
No19c003cn — nCP-HZ — acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de développement des ressources humaines (SIRH). Les trois collectivités, la Métropole, la ville de Toulouse et le CCAS, ont débuté en 2016 un projet de refonte de leur Système d'information des ressources humaines (SIRH). Ce projet a été décomposé en deux phases:
— phase 1: mise en place d'une solution sur le cœur RH, couvrant ainsi les processus carrière, rémunération et gestion des temps;
— phase 2: mise en place d'une solution sur le développement RH, couvrant ainsi les processus recrutement, formation, entretien annuel, parcours professionnels, GPEC et les risques professionnels.
La solution retenue dans le cadre de la phase 1, Astre RH de GFI, sera mise en service en janvier 2020. L'objet du présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'une solution couvrant le périmètre de la phase 2.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513 500 💰
Description
Description du marché:
“No19c003cn — nCP-HZ — acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de développement des ressources humaines (SIRH). Le périmètre...”
Description du marché
No19c003cn — nCP-HZ — acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de développement des ressources humaines (SIRH). Le périmètre fonctionnel du présent marché a été défini comme suit:
— éléments transverses: données de référence (référentiel postes, métiers et compétences, référentiel agent, référentiel des structures organisationnelles);
— échange interne et relation au personnel (portail agent, portail manager, portail gestionnaire);
— échanges usagers (saisie d'une candidature en ligne, échanges avec des partenaires pour la diffusion des offres d'emploi);
— dématérialisation et GED, recrutement, formation, entretien annuel/entretien d'évaluation, parcours professionnels, GPEC, risques et usure professionnels.
Il est attendu de la solution cible une gestion intégrée de l'ensemble des domaines fonctionnels précités.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 032-072113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20M0172
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition, mise en œuvre, formation et maintenance d'une solution de développement des ressources humaines (SIRH)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Foederis
Adresse postale: 46-48 chemin de la Bruyère — Innovalia, bâtiment A
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 500 💰
“Les prestations de mise en œuvre seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire de 513 500 EUR HT. Les prestations à la demande,...”
Les prestations de mise en œuvre seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire de 513 500 EUR HT. Les prestations à la demande, concernant à la fois la période initiale et les périodes de reconductions pour la maintenance, seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et des prix figurant au(x) catalogue(s) du fournisseur.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Source: OJS 2020/S 132-324404 (2020-07-08)