Nº 18c133ao — PT/ZA — fourniture de mobiliers urbains de type barrières, potelets et dispositifs pour le ramassage de déjections canines et autres mobiliers — Années 2019 à 2023
Nº 18c133ao — PT/ZA — fourniture de mobiliers urbains de type barrières, potelets et dispositifs pour le ramassage de déjections canines et autres mobiliers — années 2019 à 2023. L'objet des présents accords-cadres consiste en la fourniture de mobiliers urbains de types barrières, potelets, dispositifs pour le ramassage de déjections canines et autres mobiliers pour l'entretien du patrimoine métropolitain ainsi que l'aménagement et la restructuration de l'espace public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-10.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
URL: http://www.toulouse.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_nwEcBt40MY🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole — délégation services urbains pôle Toulouse Centre — 24 rue Paule Raymondis — 31200 Toulouse — Christophe...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 18c133ao — PT/ZA — fourniture de mobiliers urbains de type barrières, potelets et dispositifs pour le ramassage de déjections canines et autres mobiliers...”
Titre
Nº 18c133ao — PT/ZA — fourniture de mobiliers urbains de type barrières, potelets et dispositifs pour le ramassage de déjections canines et autres mobiliers — Années 2019 à 2023
18C133AO
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Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Nº 18c133ao — PT/ZA — fourniture de mobiliers urbains de type barrières, potelets et dispositifs pour le ramassage de déjections canines et autres mobiliers...”
Brève description
Nº 18c133ao — PT/ZA — fourniture de mobiliers urbains de type barrières, potelets et dispositifs pour le ramassage de déjections canines et autres mobiliers — années 2019 à 2023. L'objet des présents accords-cadres consiste en la fourniture de mobiliers urbains de types barrières, potelets, dispositifs pour le ramassage de déjections canines et autres mobiliers pour l'entretien du patrimoine métropolitain ainsi que l'aménagement et la restructuration de l'espace public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture de potelets et barrières métalliques type Saint-Georges et autres types de mobiliers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2023.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité et par lot est la suivante:
— pour Toulouse Métropole: 580 000 EUR HT/an,
— pour la ville de Toulouse: 6 800 EUR HT/an.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de potelets fixes et amovibles à mémoire de forme.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité et par lot est la suivante:
— pour Toulouse Métropole: 69 000 EUR HT/an,
— pour la ville de Toulouse: 2 000 EUR HT/an.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Description du marché: Fourniture de dispositifs pour le ramassage de déjections canines.
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par collectivité et par lot est la suivante:
— pour Toulouse Métropole: 66 000 EUR HT/an,
— pour la ville de Toulouse: 26 000 EUR HT/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles dans le...”
Liste et brève description des conditions
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles dans le cadre du dispositif «MPS», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «MPS», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET;
2) joindre électroniquement les documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: voir paragraphe 4.2 du RC, renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après;
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. Art. 4.3 du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références de fournitures similaires: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références de fournitures similaires: liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:00 📅
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux accords-cadres. Modalités de règlement et modalités de financement: ressources propres de la ville de Toulouse. Ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Retrait: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c133ao). Dépôt: les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 18c133ao), les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plate-forme achatpublic.com qui donne toutes les informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Pour tout problème technique, contactez la hotline d'achat public au: +33 892232120. Signature électronique: pour signer une offre électronique ou un marche public, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014. Échantillons: afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement avant les dates et heures limites de remise des offres, les échantillons selon les dispositions suivantes: type d'échantillons:
— pour le lot 1:
—— échantillon nº 1: une barrière type Saint Georges ou équivalent — RAL 7016 (article 1 du BPU),
—— échantillon nº 2: un potelet métallique — RAL 7016 (article 3 du BPU),
—— échantillon nº 3: un potelet métallique RAL 7016 amovible à clé tricoise de 11 et son embase d'amovibilité (articles 5 et 6 du BPU),
—— échantillon nº 4: un potelet Champs Élisée RAL 7016 à bande blanche RAL 9003 (article 16 du BPU),
—— échantillon nº 5: un potelet de type Jupiter (article 17 du BPU),
— pour le lot 2:
—— échantillon nº 1: un potelet fixe à mémoire de forme bombé de type Saint-Georges diamètre 100 mm RAL 7016 (article 8 du BPU),
—— échantillon nº 2: un potelet fixe à mémoire de forme bombé de type Saint-Georges diamètre 100 mm RAL 7016 avec bande blanche (article 8 du BPU + plus value article 10 du BPU),
—— échantillon nº 3: une embase d'amovibilité compatible avec le potelet de type Saint-Georges (article 8 du BPU ligne embase),
— pour le lot 3:
—— échantillon nº 1: un distributeur de sachet en rouleaux double (article 2 du BPU),
—— échantillon nº 2: un mât lisse de 2,50 m en finition thermo-laqué RAL 7016,
—— échantillon nº 3: un rouleau de sachets polyéthylène (article 8 du BPU),
—— échantillon nº 4: une liasse de sachets polyéthylène (article 9 du BPU),
—— échantillon nº 5: une liasse de sachets polyéthylène (article 10 du BPU).
Adresse de livraison: les échantillons devront être déposés avant l'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante: pôle territorial centre — Régie travaux logistique — 24 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse — horaire: 7:30-12:00/13:00-16:00, renseignements sur la dématérialisation: direction de la commande publique — Hana Zarevucka — Tél.: +33 562276553 — courriel: hana.zarevucka@ toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 009-016016 (2019-01-10)