Nettoyage périodique des locaux, de la vitrerie et de prestations de plonge de divers sites militaires relevant du GSBDD de Draguignan

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires relevant du Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Draguignan, situés à Draguignan, Nice, Luc en Provence, Canjuers et Fréjus (soutien courant) et des bâtiments hébergement et hôtellerie du cercle mess de l'Établissement public administratif (EPA) de Draguignan (fonds propres) (2 lots et 2 postes pour le lot 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DL Tous Services

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2019_000913
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dominique_christian.thomas@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422424922 📞
Fax: +33 422436161 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422507&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149435
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

La consultation est allotie conformément à l'article 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le lot nº 1, est constitué sous forme de 2 accords-cadres, un par poste. Ces 2 accords-cadres seront attribués à un titulaire unique a titre d'information et sans engagement de la part de l'administration, — la surface totale à entretenir pour l'ensemble des lots est d'environ 206 825 m — pour le lot, en ce qui concerne les prestations de plonge des centres de restauration, les informations relatives aux nombres de repas journaliers servis, aux horaires d'ouverture des rampes de distribution et de fermeture des centres de restauration, des périodes de fermeture…Sont mentionnées dans les CT et les volets A à I du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Poste 1 GSBDD Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires) = nettoyage des locaux et de la vitrerie, excepté celui des bâtiments des centres de restauration, de divers sites militaires relevant du Gsbdd de Draguignan, situés à Nice, Draguignan, Luc en Provence, Canjuers et Fréjus, Poste 2 (fonds propres EPA) = nettoyage périodique des locaux des hébergements de divers sites militaires (Draguignan, Luc en Provence, Canjuers et Fréjus) gérés par le Cercle mixte de la Base de Défense de Draguignan, Établissement public administratif (EPA).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite 2 fois à date anniversaire pour une période d'1 an dans la limite d'une durée totale de 3 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des matériels de restauration, de plonge (laverie et batterie), des locaux et de la vitrerie des bâtiments des centres de restauration de divers sites militaires relevant du GSBDD de Draguignan, situés à Nice, Draguignan, Le Luc en Provence, Canjuers et Fréjus et relevant du «soutien courant sur crédits budgétaires».

Description des renouvellements:

Chaque accord cadre est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible de manière tacite 2 fois à date anniversaire pour une période d'1 an dans la limite d'une durée totale de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

GS Draguignan.

Draguignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La procédure de consultation retenue est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (accord cadre sur appel d'offres) Dans le cadre de la politique de soutien en matière de commande publique apportée par la plate-forme commissariat Sud Est (PFC SE) aux divers organismes des armées qui lui sont rattachés, un groupement de commandes a été constitué entre le directeur de la (PFC SE) et le directeur d'EPA du cercle mess du GSBDD de Draguignan.

Le coordonnateur de ce groupement de commandes est le directeur de la PFC SE. Chaque accord cadre s'exécute hors dispositif de carte d'achats.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422507&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021 sauf dispositions contraires.

— la surface totale à entretenir pour l'ensemble des lots est d'environ 206 825 m

— pour le lot, en ce qui concerne les prestations de plonge des centres de restauration, les informations relatives aux nombres de repas journaliers servis, aux horaires d'ouverture des rampes de distribution et de fermeture des centres de restauration, des périodes de fermeture…Sont mentionnées dans les CT et les volets A à I du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2019/S 064-149435 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, prestations de plonge (laverie et batterie), nettoyage des locaux de plonge et de restauration de divers sites militaires relevant du Groupement de soutien de la Base de Défense (GSBDD) de Draguignan, situés à Draguignan, Nice, Luc en Provence, Canjuers et Fréjus (soutien courant) et des bâtiments hébergement et hôtellerie du cercle mess de l'Établissement public administratif (EPA) de Draguignan (fonds propres) (2 lots et 2 postes pour le lot 1).

Valeur totale du marché: 5 029 285 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE
Commune postale: Toulon Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324927
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149435
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1 GSBDD Draguignan (soutien courant sur crédits budgétaires) = nettoyage des locaux et de la vitrerie, excepté celui des bâtiments des centres de restauration, de divers sites militaires relevant du GSBDD de Draguignan, situés à Nice, Draguignan, Luc en Provence, Canjuers et Fréjus, poste 2 (fonds propres EPA) = nettoyage périodique des locaux des hébergements de divers sites militaires (Draguignan, Luc en Provence, Canjuers et Fréjus) gérés par le cercle mixte de la base de Défense de Draguignan, Établissement public administratif (EPA).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: DL tous services
Adresse postale: 260 avenue de l'Europe
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 2 540 692 EUR 💰
Nom: DL Tous services
Valeur totale du marché: 2 488 593 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon, 83041 Toulon Cedex 1, tél.: +33 494427930 — fax.: +33 494427989, courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.tatoulon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 132-324927 (2019-07-09)

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