Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: les prestations d'entretien courant des bâtiments sont à prix forfaitaires et les prestations ponctuelles à la demande à prix unitaires. Les prestations ponctuelles à la demande feront l'objet de bons de commande, sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments communaux
2018-S-21 AOO
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: les...”
Brève description
Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: les prestations d'entretien courant des bâtiments sont à prix forfaitaires et les prestations ponctuelles à la demande à prix unitaires. Les prestations ponctuelles à la demande feront l'objet de bons de commande, sans minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestation de nettoyage et d'entretien de certains bâtiments communaux. Cette prestation de nettoyage concerne dans un 1 temps l'école primaire et le...”
Description du marché
Prestation de nettoyage et d'entretien de certains bâtiments communaux. Cette prestation de nettoyage concerne dans un 1 temps l'école primaire et le complexe sportif Mary-Rose (tranche optionnelle) et dans un 2 temps, d'autres bâtiments seront susceptibles de venir s'ajouter au cours du marché (clause de réexamen décrite à l'article 5.3 du CCAP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse 3 mois avant la date anniversaire, sans excéder 4 ans. Le marché débute à compter de la notification.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit une tranche optionnelle comme suit:
— T01: entretien et nettoyage de la plate-forme sportive.” Description
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire le 13 mars ou le 20.3.2019 (14:00).
Une clause de réexamen concernant l'ajout de bâtiments supplémentaires au marché est...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire le 13 mars ou le 20.3.2019 (14:00).
Une clause de réexamen concernant l'ajout de bâtiments supplémentaires au marché est indiquée à l'article 5.3 du CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaires DC1 complété ou un acte de candidature qui précise l'identité du candidat et déclarations sur l'honneur, documents justifiant les pouvoirs de la...”
Liste et brève description des conditions
Formulaires DC1 complété ou un acte de candidature qui précise l'identité du candidat et déclarations sur l'honneur, documents justifiant les pouvoirs de la personne habilité à engager la société, attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité, un extrait Kbis de la société ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Listes des fournitures et services de mêmes type exécutés au cours des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Financement par fonds propres et paiement par mandat administratif sous 30 jours.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 449181389 📠
URL: http://www.ta-marseille-juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 043-098236 (2019-02-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien de bâtiments communaux
2018-S-21 AOO
Brève description:
“Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: les...”
Brève description
Appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: les prestations d'entretien courant des bâtiments sont à prix forfaitaires et les prestations ponctuelles à la demande à prix unitaires. Les prestations ponctuelles à la demande feront l'objet de bons de commande, sans minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 307733.88 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien de certains bâtiments communaux. Cette prestation de nettoyage concerne dans un 1 temps l'école primaire et le...”
Description du marché
Prestations de nettoyage et d'entretien de certains bâtiments communaux. Cette prestation de nettoyage concerne dans un 1 temps l'école primaire et le complexe sportif Mary-Rose (tranche optionnelle) et dans un 2 temps, d'autres bâtiments seront susceptibles de venir s'ajouter au cours du marché (clause de réexamen décrite à l'article 5.3 du CCAP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 043-098236
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-S-21 AOO
Titre: Nettoyage et entretien de bâtiments communaux
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sabatier Marius
Commune postale: Mondragon
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307733.88 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux — adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux — adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 130-320075 (2019-07-05)