Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et parcs de stationnement

Commune de Sanary-sur-Mer

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux et services associés à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent accord-cadre constitue le lot nº 1 de l'appel d'offres intitulé: nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Cet appel d'offres comprend 2 lots, Le lot relatif au nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux arrivant à son terme au dernier trimestre 2020, celui-ci fera l'objet d'une procédure ultérieure. Le présent cahier des charges ne concerne que le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SINER SARL

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-07-31	Informations complémentaires
2019-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332977
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site est possible pour le candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le souhait de visite s'exprimera via la plateforme de dématérialisation, dans un délai maximum de 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

Nettoyage des bâtiments et parcs de stationnements communaux la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 1 800 000 EUR selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Est à noter que l'accord-cadre est établi en termes de résultat avec la mise en œuvre de fréquences minimales indicatives.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 et décret nº 2018-1075),

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent). Possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (Document unique marché européen). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

— l'inscription à un registre professionnel pertinent (K, Kbis, D1 ou équivalent),

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-10-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Var 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2019/S 135-332977 (2019-07-12)

Informations complémentaires (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux et services associés à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent accord-cadre constitue le lot nº 1 de l'appel d'offres intitulé: nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Cet appel d'offres comprend 2 lots, le lot relatif au nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux arrivant à son terme au dernier trimestre 2020, celui-ci fera l'objet d'une procédure ultérieure. Le présent cahier des charges ne concerne que le lot 1.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-368094
Se réfère à l'avis: 2019/S 135-332977
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le présent avis rectificatif a pour seul objet de modifier la date de fin d'indexation de l'annonce, pour la mettre en cohérence avec le terme de la consultation au 20.8.2019.

Source: OJS 2019/S 149-368094 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Me
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523481
Numéro JO-S: 213

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Nom: Siner SARL
Numéro d'enregistrement national: 450 940 358 00
Adresse postale: 238 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Source: OJS 2019/S 213-523481 (2019-10-31)

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