Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux et services associés à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent accord-cadre constitue le lot nº 1 de l'appel d'offres intitulé: nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Cet appel d'offres comprend 2 lots, Le lot relatif au nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux arrivant à son terme au dernier trimestre 2020, celui-ci fera l'objet d'une procédure ultérieure. Le présent cahier des charges ne concerne que le lot 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Cara
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sanarysurmer.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sanarysurmer.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.sanarysurmer.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et parcs de stationnement
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux et services...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux et services associés à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent accord-cadre constitue le lot nº 1 de l'appel d'offres intitulé: nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Cet appel d'offres comprend 2 lots, Le lot relatif au nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux arrivant à son terme au dernier trimestre 2020, celui-ci fera l'objet d'une procédure ultérieure. Le présent cahier des charges ne concerne que le lot 1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Nettoyage des bâtiments et parcs de stationnements communaux la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
Nettoyage des bâtiments et parcs de stationnements communaux la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 1 800 000 EUR selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Est à noter que l'accord-cadre est établi en termes de résultat avec la mise en œuvre de fréquences minimales indicatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ordonnance nº 2018-1074 et décret nº 2018-1075),
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent). Possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (Document unique marché européen). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,
— l'inscription à un registre professionnel pertinent (K, Kbis, D1 ou équivalent),
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site est possible pour le candidat préalablement à la remise de sa...”
Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site est possible pour le candidat préalablement à la remise de sa proposition. Le souhait de visite s'exprimera via la plateforme de dématérialisation, dans un délai maximum de 15 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 135-332977 (2019-07-12)
Informations complémentaires (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux et services...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux et services associés à exécuter pour le compte de la Commune de Sanary-sur-Mer. Le présent accord-cadre constitue le lot nº 1 de l'appel d'offres intitulé: nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Cet appel d'offres comprend 2 lots, le lot relatif au nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux arrivant à son terme au dernier trimestre 2020, celui-ci fera l'objet d'une procédure ultérieure. Le présent cahier des charges ne concerne que le lot 1.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 135-332977
Changements Autres informations complémentaires
“Le présent avis rectificatif a pour seul objet de modifier la date de fin d'indexation de l'annonce, pour la mettre en cohérence avec le terme de la...”
Le présent avis rectificatif a pour seul objet de modifier la date de fin d'indexation de l'annonce, pour la mettre en cohérence avec le terme de la consultation au 20.8.2019.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-368094 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Me
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux et services...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux et services associés à exécuter pour le compte de la commune de Sanary-sur-Mer. Le présent accord-cadre constitue le lot n1 de l'appel d'offres intitulé: nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Cet appel d'offres comprend 2 lots. Le lot relatif au nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux arrivant à son terme au dernier trimestre 2020, celui-ci fera l'objet d'une procédure ultérieure. Le présent cahier des charges ne concerne que le lot 1.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332977
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage des bâtiments et parcs de stationnements communaux la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à...”
Titre
Nettoyage des bâtiments et parcs de stationnements communaux la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 1 800 000 EUR
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Siner SARL
Numéro d'enregistrement national: 450 940 358 00
Adresse postale: 238 rue du Luxembourg
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2019/S 213-523481 (2019-10-31)