Nettoyage des postes de relèvement d'eaux usées et des stations d'épuration, entretiens préventifs et curatifs des réseaux et ouvrages d'assainissement et élimination des déchets de curage

Communauté de communes Loches Sud Touraine

Les prestations comprennent le curage préventif et la désobstruction des canalisations, les inspections télévisées de réseaux, les vidanges et nettoyage de fosses septiques toutes eaux et les vidanges et nettoyage de stations de relevage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Qui ?

• Communauté de communes Loches Sud Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019/2/3/82/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loches Sud Touraine
Adresse postale: 12 avenue de la Liberté
Code postal: 37600
Commune postale: Loches
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: florence.magnol@lochessudtouraine.com 📧
Téléphone: +33 247919391 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-427332
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Loches-Montrésor
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Loches-Montrésor.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Secteurs du Ligueillois et du Sud Touraine
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteurs du Ligueillois et du Sud Touraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Phase candidature uniquement: la présente consultation concerne uniquement une demande de candidature. Les critères retenus et leur pondération pour la sélection des candidatures sont les suivants:

1) La capacité technique appréciée au travers des moyens humains et matériels et des procédures qualité en vue de la bonne exécution des prestations, pondérée à 60 %:

— moyens humains au travers de la déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la réalisation de prestions de même nature: 30 %,

— moyens matériels au travers de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature: 30 %;

2) La capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité des références présentées sur des prestations similaires, pondérée à 40 %.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2019-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007158700048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 175-427332 (2019-09-06)

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