Nettoyage des locaux, des surfaces vitrées intérieures et des prestations spécifiques et ponctuelles et nettoyage des façades vitrées extérieures (lot 2) du bâtiment d'Arenc

Conseil départemental 13

Accords-cadres pour le nettoyage des locaux, des surfaces vitrées intérieures (lot 1) et des prestations spécifiques et ponctuelles et nettoyage des façades vitrées extérieures (lot 2) du bâtiment d'Arenc, sis 4 quai d'Arenc à Marseille (2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNCE

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-06	Avis de marché
2019-11-20	Informations complémentaires
2020-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2019-0584
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-532799
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Montant annuel HT minimum de 200 000 EUR et maximum de 700 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 800 000 EUR et à un maximum de 2 800 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — nettoyage des locaux et des surfaces vitrées intérieures du site d'Arenc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — nettoyage des locaux et des surfaces vitrées intérieures du site d'Arenc.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — prestations spécifiques et ponctuelles et le nettoyage des façades vitrées extérieures du site d'Arenc
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — prestations spécifiques et ponctuelles et le nettoyage des façades vitrées extérieures du site d'Arenc.

Informations complémentaires:

Montant annuel HT minimum de 30 000 EUR et maximum de 180 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 120 000 EUR et à un maximum de 720 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site d'Arenc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année, — le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot nº 1: obligation de reprise de personnel et clause d'insertion: minimum de 1 600 heures annuelles d'insertion; pour les 2 lots: clause environnementale: article 7 de chacun des CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.

Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Montant annuel des 2 lots cumulés HT minimum de 230 000 EUR et maximum de 880 000 EUR. Les critères de jugement des offres pour les 2 lots sont:

1) le prix 60 %;

2) la qualité 30 %;

3) le niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 10 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0584.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 217-532799 (2019-11-06)

Informations complémentaires (2019-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557964
Se réfère à l'avis: 2019/S 217-532799
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le nombre d'heures œuvrantes n'est pas d'un minimum de 2 500 par an (comme cela avait été indiqué dans le règlement de consultation et la trame de mémoire) mais de 15 500.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Source: OJS 2019/S 227-557964 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 064 267 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-144118
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimal de 200 000 EUR et maximal de 700 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Montant annuel HT minimal de 200 000 EUR et maximal de 700 000 EUR.

Montants annuels HT minimal 30 000 EUR et maximal 180 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442613515 📞
Courrier électronique: snce@libertysurf.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://Snce-proprete.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 064 267 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame la présidente

Référence
Informations complémentaires

La CAO du 30.1.2020 a décidé d'attribuer le lot 1 — nettoyage des locaux, des surfaces vitrées intérieures de l'accord-cadre de nettoyage du bâtiment d'Arenc — 2019-0584 — deux lots (2019-0584) à SNCE pour un montant annuel minimal de 200 000 EUR HT et maximal de 700 000,00 EUR HT, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Estimation annuelle: 320 000 EUR HT soit 1 280 000 EUR HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Montant maximal annuel du lot 1: 700 000 EUR HT soit 2 800 000 EUR HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Montant du DQE annuel pour attribuer le lot 1: 266 066,76 EUR HT soit 1 064 267,04 EUR HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Date d'attribution: 3.2.2020; date de notification aux candidats évincés du rejet (candidatures et offres): 11.2.2020; fin du délai de standstill: 24.2.2020; signature de l'acte d'engagement le 27.2.2020; date de notification du lot 1: 17.3.2020. Nombre d'heures d'insertion annuelles: 2 000 heures. Budget de fonctionnement. Compte tenu de l'absence d'offre, le lot 2 a été déclaré infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0584.

Source: OJS 2020/S 060-144118 (2020-03-20)

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