Nettoyage des locaux, des surfaces vitrées intérieures et des prestations spécifiques et ponctuelles et nettoyage des façades vitrées extérieures (lot 2) du bâtiment d'Arenc
Accords-cadres pour le nettoyage des locaux, des surfaces vitrées intérieures (lot 1) et des prestations spécifiques et ponctuelles et nettoyage des façades vitrées extérieures (lot 2) du bâtiment d'Arenc, sis 4 quai d'Arenc à Marseille (2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux, des surfaces vitrées intérieures et des prestations spécifiques et ponctuelles et nettoyage des façades vitrées extérieures (lot 2) du...”
Titre
Nettoyage des locaux, des surfaces vitrées intérieures et des prestations spécifiques et ponctuelles et nettoyage des façades vitrées extérieures (lot 2) du bâtiment d'Arenc
2019-0584
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Accords-cadres pour le nettoyage des locaux, des surfaces vitrées intérieures (lot 1) et des prestations spécifiques et ponctuelles et nettoyage des façades...”
Brève description
Accords-cadres pour le nettoyage des locaux, des surfaces vitrées intérieures (lot 1) et des prestations spécifiques et ponctuelles et nettoyage des façades vitrées extérieures (lot 2) du bâtiment d'Arenc, sis 4 quai d'Arenc à Marseille (2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — nettoyage des locaux et des surfaces vitrées intérieures du site d'Arenc” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site d'Arenc.
Description du marché:
“Lot 1 — nettoyage des locaux et des surfaces vitrées intérieures du site d'Arenc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois.
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT minimum de 200 000 EUR et maximum de 700 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de...”
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum de 200 000 EUR et maximum de 700 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 800 000 EUR et à un maximum de 2 800 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — prestations spécifiques et ponctuelles et le nettoyage des façades vitrées extérieures du site d'Arenc” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades📦
Description du marché:
“Lot 2 — prestations spécifiques et ponctuelles et le nettoyage des façades vitrées extérieures du site d'Arenc.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel HT minimum de 30 000 EUR et maximum de 180 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de...”
Informations complémentaires
Montant annuel HT minimum de 30 000 EUR et maximum de 180 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 120 000 EUR et à un maximum de 720 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année, — le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot nº 1: obligation de reprise de personnel et clause d'insertion: minimum de 1 600 heures annuelles d'insertion; pour les 2 lots: clause...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot nº 1: obligation de reprise de personnel et clause d'insertion: minimum de 1 600 heures annuelles d'insertion; pour les 2 lots: clause environnementale: article 7 de chacun des CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement devrait intervenir en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au...”
Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, Tél.: +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr — Montant annuel des 2 lots cumulés HT minimum de 230 000 EUR et maximum de 880 000 EUR. Les critères de jugement des offres pour les 2 lots sont:
1) le prix 60 %;
2) la qualité 30 %;
3) le niveau de qualification et expérience professionnelle du personnel intervenant 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0584.
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Source: OJS 2019/S 217-532799 (2019-11-06)
Informations complémentaires (2019-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme la Présidente
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 217-532799
Changements Autres informations complémentaires
“Le nombre d'heures œuvrantes n'est pas d'un minimum de 2 500 par an (comme cela avait été indiqué dans le règlement de consultation et la trame de mémoire)...”
Le nombre d'heures œuvrantes n'est pas d'un minimum de 2 500 par an (comme cela avait été indiqué dans le règlement de consultation et la trame de mémoire) mais de 15 500.
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Source: OJS 2019/S 227-557964 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Madame la présidente
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 064 267 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant annuel HT minimal de 200 000 EUR et maximal de 700 000 EUR.
Informations complémentaires: Montants annuels HT minimal 30 000 EUR et maximal 180 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0584
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des locaux et des surfaces vitrées intérieures
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Snce
Adresse postale: quartier Kirbon
Commune postale: Trets
Code postal: 13530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442613515📞
Courrier électronique: snce@libertysurf.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Snce-proprete.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 064 267 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations spécifiques et ponctuelles et nettoyage des façades vitrées extérieures” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La CAO du 30.1.2020 a décidé d'attribuer le lot 1 — nettoyage des locaux, des surfaces vitrées intérieures de l'accord-cadre de nettoyage du bâtiment...”
La CAO du 30.1.2020 a décidé d'attribuer le lot 1 — nettoyage des locaux, des surfaces vitrées intérieures de l'accord-cadre de nettoyage du bâtiment d'Arenc — 2019-0584 — deux lots (2019-0584) à SNCE pour un montant annuel minimal de 200 000 EUR HT et maximal de 700 000,00 EUR HT, pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Estimation annuelle: 320 000 EUR HT soit 1 280 000 EUR HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Montant maximal annuel du lot 1: 700 000 EUR HT soit 2 800 000 EUR HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Montant du DQE annuel pour attribuer le lot 1: 266 066,76 EUR HT soit 1 064 267,04 EUR HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Date d'attribution: 3.2.2020; date de notification aux candidats évincés du rejet (candidatures et offres): 11.2.2020; fin du délai de standstill: 24.2.2020; signature de l'acte d'engagement le 27.2.2020; date de notification du lot 1: 17.3.2020. Nombre d'heures d'insertion annuelles: 2 000 heures. Budget de fonctionnement. Compte tenu de l'absence d'offre, le lot 2 a été déclaré infructueux.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2019-0584.
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Source: OJS 2020/S 060-144118 (2020-03-20)