Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) des locaux de l'immeuble appartenant à l'assemblée nationale situé au 3 rue Aristide Briand (75007 Paris).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux de l'immeuble du 3 rue Aristide Briand (marché 2019an-21)
2019AN-21”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) des locaux de l'immeuble appartenant à l'assemblée nationale...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) des locaux de l'immeuble appartenant à l'assemblée nationale situé au 3 rue Aristide Briand (75007 Paris).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 916666.66 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du marché comprend l'ensemble des locaux de l'immeuble situé au 3 rue Aristide Briand (75007 Paris) représentant une surface de 6 500 m environ.”
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) des locaux de l'immeuble appartenant à l'assemblée nationale...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) des locaux de l'immeuble appartenant à l'assemblée nationale situé au 3 rue Aristide Briand (75007 Paris).
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.
Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail. L'annexe au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché fournit des précisions sur ce point. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 916666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions de 1 an chacune. La décision de reconduction est notifiée au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il peut ensuite faire l'objet de 3 reconductions de 1 an chacune. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant l'échéance du marché.
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Informations complémentaires:
“— les candidats doivent remettre des échantillons (voir article 4 de la section IV du règlement de la consultation),
— la visite des sites de l'assemblée...”
Informations complémentaires
— les candidats doivent remettre des échantillons (voir article 4 de la section IV du règlement de la consultation),
— la visite des sites de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel il concourt...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le lot pour lequel il concourt compte tenu de leurs caractéristiques principales. Ces éléments seront analysés sur la base des justificatifs présentés par les soumissionnaires dans la partie «candidature» de leur dossier.
L'assemblée nationale se réserve le droit d'analyser les offres avant les candidatures, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui-même, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui à la section IV du règlement de consultation. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale, État français.
Le mode de paiement par l'assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
1) lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement, elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
2) la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des 3 dernières années;
5) liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance du personnel d'encadrement, dans la limite des 3 dernières années;
5) liste de prestations de services en rapport avec l'objet du marché effectuées par le candidat au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, les conditions d'exécution du service et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
6) déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
7) certificat de qualifications professionnelles de type Qualipropre.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le jugement des offres intègre une mesure de la qualité de la performance en insertion professionnelle (articles L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 113-277485 (2019-06-12)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 871 400 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) des locaux de l'immeuble appartenant à l'assemblée nationale...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations de nettoyage régulier (du lundi au samedi matin inclus) des locaux de l'immeuble appartenant à l'assemblée nationale situé au 3 rue Aristide Briand (75007 Paris). Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés. Le titulaire a une obligation de reprise des salariés conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail. L'annexe au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché fournit des précisions sur ce point. Une clause obligatoire d'insertion par l' activité économique est incluse dans le marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: pertinence de l'organisation du personnel (encadrement, personnel d'intervention, conditions de travail et organisation des prestations)...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1: pertinence de l'organisation du personnel (encadrement, personnel d'intervention, conditions de travail et organisation des prestations) pour exécuter les prestations demandées
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: formation du personnel présent sur site
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: organisation de la gestion des absences et du contrôle de la présence du personnel”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: pertinence des modalités du contrôle prévu par le titulaire pour s'assurer de la bonne exécution et de la qualité des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: qualité et quantité du matériel et des produits envisagés pour les prestations demandées”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 6: performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-277485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: NETTOYAGE DES LOCAUX DE L'IMMEUBLE DU 3 RUE ARISTIDE BRIAND (MARCHÉ 2019AN-21)
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxy Services
Commune postale: Villennes-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 871 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris 04 SP
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris 04 SP
Source: OJS 2019/S 240-589668 (2019-12-09)