Nettoyage des locaux de l'antenne Rovaltain (Valence) de la région Auvergne Rhône Alpes

Région Auvergne Rhône Alpes

Nettoyage des locaux de l'antenne Rovaltain (Valence) de la région Auvergne Rhône Alpes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La professionnelle du nettoyage

Qui ?

• Région Auvergne Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-09	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Nettoyage des locaux de l'antenne Rovaltain (Valence) de la région Auvergne Rhône Alpes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand — CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: fcs.achat@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OJ-duFiZSh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_H5mficmAwc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589142
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Lieu d'exécution des prestations espace Auvergne Rhône Alpes de Rovaltain, 1 avenue de la Gare, 26300 Alixan.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 51 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet d es prestations de nettoyage pour locaux de l'espace de Valence (26) de la région Auvergne Rhône Alpes.

Valeur estimée hors TVA: 51 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible 2 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Durée de chaque reconduction 12 mois.

Description des options: Le présent accord-cadre est reconductibles 2 fois tacitement.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution des prestations espace Auvergne Rhône Alpes de Rovaltain, 1 avenue de la Gare, 26300 Alixan.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 7 de la convention collective et nationale des entreprises de propreté et services associés datant du 26.7. 2011, le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. En l'espèce, le titulaire du présent accord-cadre atteste qu'aucuns de leurs salariés affectés sur le site Rhovalin Alixn ne remplissent les conditions de reprise du personnel au sens des dispositions de l'article 7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (voir annexe 4 du CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OJ-duFiZSh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Le présent accord-cadre s'exécute à bons de commandes. Prix forfaitaires: la partie à prix forfaitaire est relative aux prestations de nettoyage régulières et périodiques passées et l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la région Rhône-Alpes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, dont le support est le nettoyage régulier et périodique des espaces régionaux. Estimation financière de la partie forfaitaire: 10 000 EUR HT par an — prix unitaires: la partie à prix unitaire est relative à des interventions supplémentaires. Bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

13) référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

14) référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

15) référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

16) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

17) recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 240-589142 (2019-12-09)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19A0145000
Brève description:

Nettoyage des locaux de l'antenne Rovaltain (Valence) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Valeur totale du marché: 30643.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106938
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589142
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'exécute à bons de commandes. Prix forfaitaires: la partie à prix forfaitaire est relative aux prestations de nettoyage régulières et périodiques passées et l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Région Rhône-Alpes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, dont le support est le nettoyage régulier et périodique des espaces régionaux. Estimation financière de la partie forfaitaire: 10 000 EUR HT par an. Prix unitaires: la partie à prix unitaire est relative à des interventions supplémentaires. Bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage pour locaux de l'espace de Valence (26) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Description des options:

Le présent accord-cadre est reconductibles 2 fois tacitement pour une durée de 12 pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: La Professionnelle du Nettoyage
Adresse postale: ZAC de Monternoz — 100 rue du Thioudet
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laprofessionnelledunettoyage@wanadoo.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.laprofessionnelledunettoyage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30643.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'exécute à bons de commandes.

Prix forfaitaires: la partie à prix forfaitaire est relative aux prestations de nettoyage régulières et périodiques passées et l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Région Rhône-Alpes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, dont le support est le nettoyage régulier et périodique des espaces régionaux. Estimation financière de la partie forfaitaire: 10 000 EUR HT par an. Prix unitaires: la partie à prix unitaire est relative à des interventions supplémentaires. Bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000 EUR HT par an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2020/S 045-106938 (2020-03-02)

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