Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux de l'antenne Rovaltain (Valence) de la région Auvergne Rhône Alpes”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage des locaux de l'antenne Rovaltain (Valence) de la région Auvergne Rhône Alpes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône Alpes.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d es prestations de nettoyage pour locaux de l'espace de Valence (26) de la région Auvergne Rhône Alpes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible 2 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Durée de chaque reconduction 12 mois.”
Description des renouvellements
Le présent accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible 2 fois tacitement pour une durée de 12 mois. Durée de chaque reconduction 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre est reconductibles 2 fois tacitement.
Description
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution des prestations espace Auvergne Rhône Alpes de Rovaltain, 1 avenue de la Gare, 26300 Alixan.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article 7 de la convention collective et nationale des entreprises de propreté et services associés datant du 26.7. 2011, le titulaire est...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article 7 de la convention collective et nationale des entreprises de propreté et services associés datant du 26.7. 2011, le titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations. En l'espèce, le titulaire du présent accord-cadre atteste qu'aucuns de leurs salariés affectés sur le site Rhovalin Alixn ne remplissent les conditions de reprise du personnel au sens des dispositions de l'article 7 de la convention collective des entreprises de propreté et services associés (voir annexe 4 du CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'exécute à bons de commandes. Prix forfaitaires: la partie à prix forfaitaire est relative aux prestations de nettoyage régulières...”
Le présent accord-cadre s'exécute à bons de commandes. Prix forfaitaires: la partie à prix forfaitaire est relative aux prestations de nettoyage régulières et périodiques passées et l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la région Rhône-Alpes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, dont le support est le nettoyage régulier et périodique des espaces régionaux. Estimation financière de la partie forfaitaire: 10 000 EUR HT par an — prix unitaires: la partie à prix unitaire est relative à des interventions supplémentaires. Bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 1 000 EUR HT par an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“13) référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
14) référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
13) référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
14) référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
15) référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
16) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
17) recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 240-589142 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux de l'antenne Rovaltain (Valence) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
19A0145000”
Brève description:
“Nettoyage des locaux de l'antenne Rovaltain (Valence) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30643.89 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet des prestations de nettoyage pour locaux de l'espace de Valence (26) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre est reconductibles 2 fois tacitement pour une durée de 12 pour chaque période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0145000
Titre:
“Nettoyage des locaux de l'antenne Rovaltain (Valence) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Professionnelle du Nettoyage
Adresse postale: ZAC de Monternoz — 100 rue du Thioudet
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laprofessionnelledunettoyage@wanadoo.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.laprofessionnelledunettoyage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30643.89 💰
“Le présent accord-cadre s'exécute à bons de commandes.
Prix forfaitaires: la partie à prix forfaitaire est relative aux prestations de nettoyage régulières...”
Le présent accord-cadre s'exécute à bons de commandes.
Prix forfaitaires: la partie à prix forfaitaire est relative aux prestations de nettoyage régulières et périodiques passées et l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la Région Rhône-Alpes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, dont le support est le nettoyage régulier et périodique des espaces régionaux. Estimation financière de la partie forfaitaire: 10 000 EUR HT par an. Prix unitaires: la partie à prix unitaire est relative à des interventions supplémentaires. Bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000 EUR HT par an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2020/S 045-106938 (2020-03-02)