Nettoyage des lieux publics dans les quartiers nord et sud de Mâcon, avec clause d'insertion

Ville de Mâcon

Nettoyage des lieux publics dans les quartiers nord et sud de Mâcon, avec clause d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société l'Éclat du Morvan

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2019-09-04	Informations complémentaires
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Brève description:

Nettoyage des lieux publics dans les quartiers nord et sud de Mâcon, avec clause d'insertion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.macon.fr 🌏
Courrier électronique: concessionsmp@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305705
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. 2 visites des lieux (chacune concernant les 2 quartiers) seront organisées au cours de la consultation, selon les dates suivantes: — le 16.7.2019 à 9:00, — le 27 .8.2019 à 9:00. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Propreté dans les quartiers nord de Mâcon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues sont notamment:

— le ramassage des déchets (papiers, feuilles mortes, bouteilles entières ou cassées, canettes aluminium...) souillant l'espace public (parkings, parcs et jardins publics, terrains de jeux, abords d'immeubles, cheminements piétons et voiries) de la ville de Mâcon et de Mâcon Habitat,

— le nettoyage des abords des aires de collectes des déchets et des points d'apport volontaires, le vidage et le nettoyage des poubelles et corbeilles à papier,

— une fonction de «veille territoriale» sur l'état de propreté général des quartiers.

Le marché est passé par un groupement de commandes ville de Mâcon — Mâcon Habitat, dont la ville de Mâcon est le coordonnateur.

Dans le cadre du groupement de commandes, la ville de Mâcon est chargée des procédures de consultation, de sélection du titulaire et d'attribution du marché.

En cours d'exécution du marché, chacun des membres du groupement de commandes gérera séparément le marché conformément aux clauses du présent marché, pour les prestations se déroulant sur son propre territoire, tel que défini dans les plans inclus au dossier de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes successives d'exécution de 1 an

Informations complémentaires:

Une visite sur site est obligatoire.

2 visites des lieux (chacune concernant les 2 quartiers) seront organisées au cours de la consultation, selon les dates suivantes:

— le 16.7.2019 à 9:00,

— le 27 .8.2019 à 9:00.

Voir détails dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Propreté dans les quartiers sud de Mâcon
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes successives de 1 an.
Informations complémentaires:

— le 16.7. 2019 à 9:00,

— le 27.8.2019 à 9:00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable: le titulaire s'engage à réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 20 % minimum du nombre d'heures travaillées mensuellement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de service proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Commune postale: Mâcon
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.macon.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible en ligne sur le site https://www.achatpublic.com

La réponse électronique est obligatoire, les plis papier seront écartés.

La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre, mais elle sera exigée du titulaire retenu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 125-305705 (2019-06-27)

Informations complémentaires (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues sont notamment: — le ramassage des déchets (papiers, feuilles mortes, bouteilles entières ou cassées, canettes aluminium…) souillant l'espace public (parkings, parcs et jardins publics, terrains de jeux, abords d'immeubles, cheminements piétons et voiries) de la Ville de Mâcon et de Mâcon Habitat, — le nettoyage des abords des aires de collectes des déchets et des points d'apport volontaires, le vidage et le nettoyage des poubelles et corbeilles à papier, — une fonction de «veille territoriale» sur l'état de propreté général des quartiers. Le marché est passé par un groupement de commandes Ville de Mâcon — Mâcon Habitat, dont la Ville de Mâcon est le coordonnateur.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420601
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305705
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Pour les candidats ayant déjà effectué la visite des sites, une seconde visite n'est pas obligatoire. Vous pouvez toutefois demander à visiter les lieux auprès de Mâcon Habitat: Christophe Simon ou Sébastien Buchet — tél: +33 385216363 — c.simon@macon-habitat.com — s.buchet@macon-habitat.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le ramassage des déchets (papiers, feuilles mortes, bouteilles entières ou cassées, canettes aluminium…) souillant l'espace public (parkings, parcs et jardins publics, terrains de jeux, abords d'immeubles, cheminements piétons et voiries) de la Ville de Mâcon et de Mâcon Habitat,

Le marché est passé par un groupement de commandes Ville de Mâcon — Mâcon Habitat, dont la Ville de Mâcon est le coordonnateur.

Source: OJS 2019/S 172-420601 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 511 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Mâcon Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034555
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Nom: Société l'Eclat du Morvan
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 250 157 EUR 💰
261 358 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 016-034555 (2020-01-21)

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