Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:
— avec un minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour le lot 1, et
— avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des engouffrements — curage et contrôle des réseaux d'eaux pluviales
M9D0040EP”
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique.
Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande:
— avec un minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour le lot 1, et
— avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien, curage et contrôle du réseau pluvial (commune de Montpellier)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les réseaux d'eaux pluviales (engouffrements, branchements et collecteurs):
—...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les réseaux d'eaux pluviales (engouffrements, branchements et collecteurs):
— l'entretien des engouffrements,
— le curage des branchements et des collecteurs,
— le contrôle par passage caméra,
— le curage et le pompage des ouvrages de prétraitement (chambre à sable, séparateur hydrocarbures),
— les interventions de pompage et de produits dangereux (hydrocarbures…) en cas de pollution accidentelle dans le réseau pluvial.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié pour prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).
Description
Informations complémentaires: — montant minimum 150 000 EUR HT,
— montant maximum 600 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, curage et contrôle du réseau pluvial (voir le détail des communes concernées dans le règlement de consultation)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir règlement de consultation pour la liste complète des communes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: — montant minimum 50 000 EUR,
— montant maximum 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-09
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 109-265838 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code, et des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande: avec un minimum de 150 000 EUR HT et maximum de 600 000 EUR HT pour le lot 1 et avec un minimum de 50 000 EUR HT et un maximum de 200 000 EUR HT pour le lot 2.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les réseaux d'eaux pluviales (engouffrements, branchements et collecteurs):
—...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les réseaux d'eaux pluviales (engouffrements, branchements et collecteurs):
— l'entretien des engouffrements,
— le curage des branchements et des collecteurs,
— le contrôle par passage caméra,
— le curage et le pompage des ouvrages de prétraitement (chambre à sable, séparateur hydrocarbures),
— les interventions de pompage et de produits dangereux (hydrocarbures...) en cas de pollution accidentelle dans le réseau pluvial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 109-265838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M9D0040EP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien, curage et contrôle du réseau pluvial (commune de Montpellier)
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarp Méditerranée
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34071
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 955 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien, curage et contrôle du réseau pluvial (voir le détail des communes concernées dans le règlement de consultation)” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Alliance Environnement Exploitation
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115797.50 💰
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Virginie Péris, tél: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr
Pour chaque lot: l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4) valeur totale du marché/lot correspond au montant total du DQE pour chacun des candidats retenus.
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Source: OJS 2020/S 010-020126 (2020-01-14)