Nettoyage des canalisations par hydrocurage pour le département de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de canalisations par hydrocurage pour le compte du département de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2019-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: 19-AF-DER-01
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de canalisations par hydrocurage pour le compte du département de l'Oise.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction de la commande publique centre administratif François Benard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr. 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206749
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Pour le lot 1, le montant estimé par période est de 40 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT sur sa durée totale.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Unités territoriales départementales nord-ouest (Songeons) et sud-ouest (Méru)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots (CCTP) et son annexe.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives commun à l'ensemble des lots.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Pour le lot 1, le montant estimé par période est de 40 000 EUR HT soit 160 000 EUR HT sur sa durée totale.
Intitulé du lot: Unités territoriales départementales centre (Saint-Just-en-Chaussée), nord-est (Lassigny) et sud-est (Pont-Sainte-Maxence)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Les modalités de la reconduction sont précisées à l'article 3.1 du Cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots (CCAP).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Pour le lot 2, le montant estimé par période est de 130 000 EUR HT soit 520 000 EUR HT sur sa durée totale.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat produira la lettre de candidature et dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cet accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à à l'environnement, conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: Elle n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-1 et 2, et R. 2124-1 et 2-1
Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code.
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Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Le montant indiqué à la rubrique II.1.5) correspond à l'estimation des 2 lots sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois, périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 6.3.1 du RC.
La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC.
Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisés à l'article 9 du CCAP.
Les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisées à l'article 7 du RC.
Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC.
S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.
S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Pour attribuer chaque lot au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 50 points,
— valeur technique: 40 points,
— performance environnementale: 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 11.2 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 12 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.5.2019 à 17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC.
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Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.5.2019 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier;
Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2019.
Cet accord cadre est éligible au dispositif MPS.
Les conditions de ce dispositif sont précisées à l'article 9.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au IV.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2019/S 086-206749 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de canalisations par hydrocurage pour le compte du département de l'Oise.
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe — 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595479
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206749
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé par lot. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Ortec Service Environnement
Adresse postale: 4 rue de la Desserte
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7) est le montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale. La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique V.2.4) de chaque lot est le montant estimé par lot. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
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— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),
— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,
— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
Source: OJS 2019/S 242-595479 (2019-12-12)
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