La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: il s'agit du nettoyage de textiles (rideaux, couettes...) pour les écoles et autres services de la ville de Nice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497134470📞
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme
Adresse postale: Direction des contrats publics
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage de textiles
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: il s'agit du nettoyage de textiles (rideaux, couettes...) pour les écoles et autres services de la ville de Nice.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 10 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 60 000,00 EUR.
Durée: la durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 010-019111 (2019-01-11)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: il s'agit du nettoyage de textiles (rideaux, couettes...) pour les écoles et autres services de la Ville de Nice.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des rideaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 2 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 20 000,00 EUR.
Durée: la durée initiale est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des couettes et couvertures
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 10 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 50 000,00 EUR.
Durée: la durée initiale est de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum HT: 2 000,00 EUR. Montant maximum HT: 20 000,00 EUR. Durée: la durée initiale est de 1 an. Début du marché:...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande montant minimum HT: 2 000,00 EUR. Montant maximum HT: 20 000,00 EUR. Durée: la durée initiale est de 1 an. Début du marché: à la notification du contrat
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: La repasseuse industrie
Numéro d'enregistrement national: 52916323000012
Adresse postale: 9 rue Trachel
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493877297📞
Courrier électronique: repasseuse.industrie@wanadoo.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.larepasseuseindustrie.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 920 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande montant minimum HT: 10 000,00 EUR. Montant maximum HT: 50 000,00 EUR. Durée: la durée initiale est de 1 an. Début du marché:...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande montant minimum HT: 10 000,00 EUR. Montant maximum HT: 50 000,00 EUR. Durée: la durée initiale est de 1 an. Début du marché: à la notification du contrat
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 980 💰
“Conditions de remise des plis cf. article 7 du Règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE pour le lot 1 de: 10...”
Conditions de remise des plis cf. article 7 du Règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE pour le lot 1 de: 10 920,00 EUR HT. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE pour le lot 2 de: 20 980,00 EUR HT. Pour les marchés à bons de commandes date de conclusion du contrat 31.3.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 31.3.2020 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4 étage. Tél.: +33 497134470, Fax +33 497132919, courriel: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 094-224902 (2020-05-11)