Nettoyage de divers bâtiments communaux

Ville de Montélimar

La présente consultation concerne des prestations de services de nettoyage des locaux et des vitres des différents bâtiments communaux et des caméras de vidéosurveillance de la ville de Montélimar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 19S0011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de ville — place Emile Loubet — BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-124777
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 411 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre municipal Gournier et ateliers municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres du Centre municipal de Gournier et des ateliers municipaux situés avenue de Gournier.

Valeur estimée hors TVA: 84 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit, par 2 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant art. 30-I.-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Hôtel de ville et bureaux opposition
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de ville situé place Emile Loubet et des bureaux de l'opposition situés rue Adhémar.

Valeur estimée hors TVA: 118 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Mairie annexe Chapeau Rouge et locaux situés 8 rue Maurice Meyer
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la mairie annexe Chapeau Rouge située 3 place Léopold Blanc et des prestations de nettoyage des vitres des locaux situés 8 rue Maurice Meyer.

Valeur estimée hors TVA: 61 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Locaux police municipale et caméras de vidéosurveillance
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la police municipale située 12 place du Théâtre et des caméras de vidéosurveillance.

Valeur estimée hors TVA: 36 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Musée de la Ville
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres du Musée de la Ville situé 19 rue Pierre Julien.

Valeur estimée hors TVA: 32 850 EUR 💰
Intitulé du lot: Chapelle des Carmes, maison de quartier de Montlouis, maison de quartier de La Gondole et salle Saint-Martin
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes située rue Monnaie Vieille, de la maison de quartier de Mont Louis située 3 rue José Maria de Hérédia, de la maison de quartier de la Gondole située 5 rue Alexandre Volta et de la salle Saint-Martin située 2 rue Bernard Cathelin.

Valeur estimée hors TVA: 76 950 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) les déclarations sur l'honneur suivantes: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— éventuellement, autres qualifications et/ou certifications du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques encours»).

Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr — rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques» et «commandes publiques encours»).

Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme www.achatpublic.com — celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours

Valeur estimée: les montants indiqués dans le présent AAPC au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale du marché (y compris les reconductions). Ces montants sont indiqués hors taxes.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 054-124777 (2019-03-13)

Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389843.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Émile Loubet — BP 279

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-306579
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-124777
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure relative à la présente procédure: Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 15.3.2019 sous le nº 19-36911, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 13.3.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre Municipal Gournier et Ateliers Municipaux
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres du Centre Municipal de Gournier et des Ateliers Municipaux situés avenue de Gournier

Description des options: Marchés de prestations similaires suivant art. 30-i.-7
Intitulé du lot: Hôtel de Ville et Bureaux Opposition
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de l'hôtel de Ville situé place Emile Loubet et des Bureaux de l'opposition situés rue Adhémar

Intitulé du lot: Mairie annexe Chapeau Rouge et locaux situés 8 Rue Maurice Meyer
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la Mairie annexe Chapeau Rouge située 3 place Léopold Blanc et des prestations de nettoyage des vitres des locaux situés 8 rue Maurice Meyer

Intitulé du lot: Locaux Police Municipale et caméras de vidéosurveillance
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres…

… de la Police Municipale située 12 place du Théâtre et des caméras de vidéosurveillance

… du Musée de la Ville situé 19 rue Pierre Julien

Intitulé du lot: Chapelle des Carmes, Maison de quartier de Montlouis, Maison de quartier de La Gondole et Salle Saint-Martin
Brève description:

Le marché concerne des prestations régulières de nettoyage des locaux et des vitres de la Chapelle des Carmes située rue Monnaie Vieille, de la Maison de quartier de Mont Louis située 3 rue José Maria de Hérédia, de la Maison de quartier de la Gondole située 5 rue Alexandre Volta et de la Salle Saint-Martin située 2 rue Bernard Cathelin

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Espace Nettoyage Industries (total des points obtenus pour cette offre: 95,08/100)
Adresse postale: ZA du Cornilhac
Commune postale: Tournon-sur-Rhône
Code postal: 07300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475071820 📞
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 88 641 EUR 💰
Nom: SAS Sabatier Marius (total des points obtenus pour cette offre: 98,34/100)
Adresse postale: 296 chemin des Clastres — BP 28
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Téléphone: +33 490408015 📞
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 120 777 EUR 💰
Nom: SAS Sabatier Marius (total des points obtenus pour cette offre: 95,38/100)
Valeur totale du marché: 59 607 EUR 💰
Nom: Espace Nettoyage Industries (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Valeur totale du marché: 35 859 EUR 💰
Nom: Espace Nettoyage Industries (total des points obtenus pour cette offre: 95,38/100)
Valeur totale du marché: 29 895 EUR 💰
Nom: SAS Sabatier Marius (total des points obtenus pour cette offre: 97,84/100)
Valeur totale du marché: 55064.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 15.3.2019 sous le nº 19-36911, affiché et inséré sur le site internet de la ville de Montélimar le 13.3.2019.

Source: OJS 2019/S 125-306579 (2019-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)